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| |  | | Joseph Michel François | | | contexte : | Haiti  | | lieu du procès : | Haiti | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné en 2000 in absentia pour son rôle dans le massacre de Raboteau. | | fonction : | Lieutenant-colonel |
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| | | | Durant un bref épisode d'ordre constitutionnel après le premier transfert de pouvoir pacifique en Haïti en 1996, les autorités judiciaires d'Haïti ont mené une enquête à propos des violations des droits de l'homme commis sous le régime militaire. François avait été accusé d'association de malfaiteurs et de malhonnêteté. En tant qu'auteur ou complice du massacre de Raboteau, il a aussi été accusé d'homicides, de tentative d'homicides, de coups et blessures ainsi que de détentions et arrestations illégales, de torture, de pillage, de vol, vandalisme et d'atteintes à la propriété, d'abus d'autorité et de crimes et de délits contre la constitution.
Le 16 novembre 2000, un tribunal haïtien a condamné François par contumace pour meurtre en raison de son rôle pendant le massacre de Raboteau, qui s'avérait être une attaque militaire ou paramilitaire visant des civils. Le chef d'accusation se basait sur sa responsabilité en tant que chef militaire et complice du massacre. Il a été relevé que Gonaïves et en particulier Raboteau avaient été visées durant tout le régime militaire et que le pouvoir était conscient de cette répression. L'attaque avait été planifiée et couverte par les militaires et les civils au pouvoir.
Joseph Michel François a été condamné aux travaux forcés à perpétuité. Selon le code haïtien de procédure criminelle, les condamnés in absentia qui se rendent ou sont arrêtés ont droit à un nouveau procès. Le tribunal a aussi rendu un jugement qui allouait des dommages et intérêts aux victimes d'un montant d'un milliard de gourdes (environ 43 millions de dollars US). | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Haiti | | | date de naissance : | | | 08.05.1957 | | | vu pour la dernière fois : | | | San Pedro Sula, Honduras | | | période des faits : | | | 09.1991 - 09.1994 | | | période du procès : | | | 10.2000 - 16.11.2000 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 15.02.2006 |
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