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| |  | | Joseph Kanyabashi | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Son procès s’est ouvert le 12 juin 2001 devant le TPIR | | fonction : | Bourgmestre |
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| | | | Une enquête criminelle concernant Joseph Kanyabashi a été ouverte en février 1995 par la justice belge. Suite à cela, Kanyabashi a été arrêté le 28 juin 1995 en Belgique. Le TPIR a demandé à la Belgique de se dessaisir de la procédure menée à l’encontre de Kanyabashi et en janvier 1996, le TPIR a demandé son transfert. Le 8 novembre 1996, Jospeh Kanyabashi a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale, le 29 novembre 1996, Kanyabashi a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation dont il est inculpé selon un acte d’accusation daté du 15 juillet 1996. Par la suite, son acte d’accusation a été modifié plusieurs fois.
Le 6 octobre 1999, le TPIR –sur requête du procureur– a ordonné un procès collectif pour Kanyabashi et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994. Les cinq co-accusés sont : Pauline Nyiramasuhuko (ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine) et son fils, Arsène Shalom Ntahobali (dirigeant d’un groupe de milicien), Sylvain Nsabimana (préfet de Butare), Alphonse Nteziryayo (commandant de la police militaire puis préfet de Butare) et Elie Ndayambaje (bourgmestre de Muganza)(cf. "ramifications").
Kanyabashi est accusé «d’entente en vue de commettre le génocide», de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide», ainsi que «d’incitation directe et publique à commettre le génocide», «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», «d’actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de crime de guerre.
Son procès, intitulé «procès collectif du groupe de Butare», s’est ouvert le 12 juin 2001 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR. Le procès est actuellement en cours. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 03.1994 - 06.1994 | | | période du procès : | | | 12.06.2001 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 27.11.2007 |
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