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| |  | | Joseph Kony | | | contexte : | Ouganda  | | lieu du procès : | CPI | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Inculpé par la Cour pénale internationale en juillet 2005; acte d’accusation publié le 13 octobre 2005 | | fonction : | Général et leader no 1 de la Lord’s Resistance Army |
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| | | | En décembre 2003, le Président ougandais Yoweri Museveni a décidé de soumettre la situation concernant la LRA au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
En juillet 2004, le Procureur de la CPI a officiellement ouvert une enquête.
Les autorités ougandaises ont confirmé le 7 octobre 2005 que la CPI avait émis des mandats d’arrêt, et ont donné les noms des inculpés. Il s’agit de Joseph Kony, de son suppléant Vincent Otti, de Raska Lukwiya, de Okot Odiambo et de Dominic Ongwen (cf. "ramifications").
Le 13 octobre 2005, la Chambre préliminaire II de la CPI a levé les scellés dont faisaient l’objet les mandats d’arrêts délivrés pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ouganda depuis juillet 2002. La Chambre a conclus qu’il y avait des motifs raisonnables de penser que les cinq hauts responsables de la LRA avaient donné l’ordre de commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour.
Les mandats avaient été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005, afin de garantir la sécurité des victimes, des témoins potentiels ainsi que des membres de leur famille.
La Chambre préliminaire II a décidé le 13 octobre de lever les scellés dont faisaient l’objet les mandats d’arrêt, considérant que la mise en oeuvre du plan général visant à assurer la sécurité des témoins et des victimes était achevée, et que les mesures de protection étaient adéquates.
Le mandat d’arrêt allègue qu’à la mi-2002, Joseph Kony aurait ordonné aux forces de la LRA de lancer une campagne d’attaques contre des civils en Ouganda.
Il est allégué que, vers la fin de l’année 2003, Kony aurait donné l’ordre de commettre des meurtres et des pillages ainsi que d’enlever des civils, y compris ceux vivant dans des camps de déplacés. Les hauts responsables de la LRA et l’ensemble des commandants de brigade, dont les personnes visées par les mandats d’arrêt, ont ainsi commencé à attaquer plusieurs régions de l’Ouganda.
Le mandat d’arrêt délivré contre Joseph Kony énumère 33 chefs d’accusation au titre de sa responsabilité pénale individuelle (articles 25-3-a et 25-3-b du Statut), à savoir :
- Douze chefs pour crimes contre l’humanité : meurtre (article 7-1-a) ; réduction en esclavage (article 7-1-c) ; esclavage sexuel (article 7-1-g) ; viol (article 7-1-g) ; et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique (article 7-1-k) ; et
- Vingt-et-un chefs pour crimes de guerre : meurtre (article 8-2-c-i) ; traitements cruels infligés à des civils (article 8-2-c-i) ; le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile (article 8-2-e-i) ; pillage (article 8-2-e-v) ; incitation au viol (article 8-2-e-vi) ; et enrôlement d’enfants par la force (article 8-2-e-vii).
A ce jour, Joseph Kony n'a toujours pas été arrêté. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Ouganda | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 08.12.2009 |
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