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| |  | | Joseph Nzabirinda | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | A plaidé coupable devant le TPIR le 14 décembre 2006 ; condamné à 7 ans de prison le 23 février 2007 | | fonction : | Encadreur de la jeunesse dans la commune de Ngoma |
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| | | | Joseph Nzabirinda a été arrêté le 21 décembre 2001 en Belgique et transféré au TPIR à Arusha (Tanzanie) le 20 mars 2002.
Selon l’acte d’accusation du 6 décembre 2001, Nzabirinda est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité personnelle (art. 6 par. 1 Statut TPIR) pour quatre chefs d’accusation:
- génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR),
- subsidiairement complicité de génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR),
- crime contre l’humanité (extermination – art. 3 let. b TPIR),
- crime contre l’humanité (viol – art. 3 let. g Statut TPIR).
Lors de sa première comparution, le 27 mars 2002, il a plaidé non coupable.
Le 6 juin 2002, le Procureur a demandé à ce que Nzabirinda soit jugé à Kigali, demande que l’accusé a refusée et que le Procureur lui-même a par la suite abandonnée.
Le 13 octobre 2006 la Chambre de Première Instance II a rejetté la requête de Nzabirinda de mise en liberté provisoire. Nzabirinda reste en détention provisoire à Arusha.
Le 14 décembre 2006, Nzabirinda a plaidé coupable devant la Chambre de première instance, à la suite d’un accord intervenu avec le Procureur.
Après délibération, la chambre a annoncé qu’elle acceptait cet aveu et reconnu l’accusé coupable d’avoir "aidé et encouragé, par omission, la perpétration de crimes d’assassinats" de Tutsis en 1994 dans son secteur natal de Sahera, à Butare.
L’audience sur la sentence a été fixée au 17 janvier. La défense et la l’accusation se sont mis d’accord sur une fourchette de peine comprise entre 5 et 8 ans de prison pour "assassinat en tant que crime contre l'humanité". Les juges ne sont pas tenus de respecter cet accord aux termes duquel le procureur a retiré les chefs d’accusation initiaux - génocide, complicité de génocide, extermination et viols.
Le 23 février 2007, Nzabirinda a été condamné à 7 ans de prison. Il devrait être libéré le 19 décembre 2008. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | pseudonymes : | | | Biroto | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 04.1994 - 04.1994 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 08.01.2008 |
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