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| |  | | Juvénal Rugambarara | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | A plaidé coupable du crime contre l'humanité (extermination) le 13 juillet 2007; condamné à 11 ans d'emprisonnement le 16 novembre 2007 | | fonction : | Bourgmestre de Bicumbi |
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| | | | Juvénal Rugambarara a été arrêté, à la requête du Procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 11 août 2003 en Uganda par Interpol. Le 13 août 2003, il a été transféré au TPIR à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale devant la première Chambre de première instance, le 15 août 2003, Rugambarara a plaidé non coupable des 9 chefs d’accusation dont il est inculpé.
Selon un acte d’accusation daté du 1er juillet 2000, Rugambarara a été inculpé de 9 chefs d’accusation. Il est accusé de «génocide», ou alternativement de «complicité dans le génocide», ainsi que «d’entente en vue de commettre le génocide», «d’incitation directe et publique à commettre le génocide», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «torture constitutive de crime contre l’humanité», de «viol constitutif de crime contre l’humanité» ainsi que de différents crimes de guerre (deux violations graves de l'article 3 de la Convention de Genève et de son Protocole additionnel).
Deux ans de négociations entre le Bureau du Procureur et Rugambarara ont abouti à un accord le 13 juin dernier, par le quel le Procureur a accepté de retirer huit des neuf chefs d'accusation à son encontre.
Le 12 juin 2007, le Procureur a demandé un amendement à l'acte d'accusation, portant retrait de huit charges et autres allégations factuelles à l'encontre de l'accusé. Cette requête a été accordée par le Tribunal le 28 juin 2007.
Le 13 juillet 2007, Tugambarara a plaidé coupable d'avoir commis le crime contre l'humanité d'extermination devant le TPIR.
Il a été reconnu coupable d'extermination car en tant que maire, il n'a pas su prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour lancer une enquête sur les crimes commis dans sa commune, ni pour en appréhender ou en punir les auteurs.
Le 16 novembre 2007, le tribunal a condamné Rugambarara à 11 ans d'emprisonnement. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 23.11.2007 |
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