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  Idriz Balaj
  Ramush Haradinaj
 Acte d'accusation du 4 mars 2005
Acte d'accusation délivré par le Procureur du TPIY à l'encontre de Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj
 Initial Indictment - 4th march 2005
 Summary of the Trial Chamber judgement
ICTY, 3 April 2008
 Case Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Human Rights Watch report (2004)
 International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
TRIAL website
 Internationaler Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien
TRIAL Website
 Statut des IStGHJ
Pdf
 Statut du TPIY
 Statute of the ICTY
 Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie
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Lahi Brahimaj

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Condamné
description du statut : Début du procès le 5 mars 2007; condamné à 6 ans de prison le 3 avril 2008
fonction : Sous chef d'état-major chargé des opérations à Dukagjin
faits procédure légale
Mis en accusation par le Procureur du TPIY le 4 mars 2005, en même temps que Ramush Haradinaj (cf "ramifications"), Lahi Brahimaj est poursuivi sur la base de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) et sur le fondement de sa responsabilité de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 Statut TPIY).

L'acte d'accusation lui reproche notamment d'avoir :

- en sa qualité de sous chef d'état-major et de responsable local de l'UCK, dirigé le centre de détention de Jablanica et ainsi ordonné et supervisé les sévices, les tortures et les meurtres dont ont été victimes les détenus de ce centre.
- participé personnellement à ces tortures, sévices et meurtres
- personnellement enlevé et peut être tué un civil

Lahi Brahimaj est actuellement détenu au quartier pénitentiaire du TPIY, après s’être volontairement rendu le 9 mars 2005. En comparution initiale, le 14 mars 2005, Lahi Brahimaj a plaidé non coupable de l’ensemble des accusations portées contre lui.

Le procès contre Brahimaj et ses deux co-accusés ( (Ramush Haradinaj et Idriz Balaj, cf."ramifications") a commencé le 5 mars 2007.

Tout au long du procès, la procureure du TPIY avait dénoncé les pressions exercées sur les témoins. Plusieurs témoins auraient ainsi refusé de se présenter devant le tribunal. Les juges ont émis trois actes d’accusation pour « outrage à la Cour » à l’encontre des récalcitrants. Selon une source au parquet, trois témoins auraient été assassinés, mais le procureur n’a présenté aucune pièce pour le démontrer. La défense a décidé, fin novembre 2007, de n’appeler aucun témoin pour contrer les accusations, ce qui constitue une première.

Le procès s'est terminé le 21 janvier 2008. Le procureur du TPIY a requis vingt-cinq ans d’emprisonnement pour Haradinaj ainsi que pour ses deux co-accusés.

Le 3 avril 2008, la chambre de première instance a condamné Brahimaj à une peine de prison de 6 ans pour torture et traitement inhumain de deux personnes aux quartiers généraux de Jablanica/Jabllanicë de l'armée de libération nationale du Kosovo (KLA). Elle a cependant acquitté Haradinaj et Balaj de tous les chefs d'accusation.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Albania
 date de naissance :
 26.01.1970
  pseudonymes :
  Maxhup
  vu pour la dernière fois :
  La Haye, Pays Bas
  période des faits :
 01.03.1998 - 30.09.1998
  période du procès :
  05.03.2007 - 03.04.2008
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  04.04.2008
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

icl-f

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