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  Johan Tarculovski
 Acte d'accusation du 22 décembre 2004
Acte d'accusation lancé par le TPIY, conjointemant contre Ljube Boskoski et Johan Tarculovski pour 3 chefs d'accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre.
 Initial Indictment - december 22nd 2004
Indictment against Ljube Boskoski et Johan Tarculoski charged by the Prosecutor of ICTY with 3 counts of violations of the laws or customs of war.
 Trial Chamber Judgment
10 July 2008
 Case Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Human Rights Watch report (2004)
 International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
TRIAL website
 Internationaler Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien
TRIAL Website
 Statut des IStGHJ
Pdf
 Statut du TPIY
 Statute of the ICTY
 Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie
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Ljube Boskoski

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Acquitté
description du statut : Acquitté par la Chambre de premiere instance du TPIY le 10 juillet 2008; le procureur a fait appel contre le jugement le 8 aout 2008
fonction : Ministre de l'intérieur de l'ex-République yougoslave de Macédoine (FYROM)
faits procédure légalepoints forts
Mis en accusation le 22 décembre 2004, Ljube Boskoski est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité de supérieur hiérarchique (article 7 par. 3 Statut TPIY) pour trois chefs d'accusations de violations des lois ou coutumes de la guerre, en l'occurrence :

- meurtre;
- destruction sans motif de villes et de villages;
- traitements cruels.

Détenu en Croatie depuis août 2004, Ljube Boskoski a été transféré au quartier pénitentiaire du TPIY le 24 mars 2005.

En comparution initiale le 1er avril 2005, Ljube Boskoski a plaidé non coupable.

Le procès de Ljube Boškoski (cf. "ramifications") et Johan Tarčulovski a débuté le 16 avril 2007.

Le procureur a terminé son cas le 6 décembre 2007 et le cas de la défense a commencé le 30 janvier 2008.

Les déclarations finales ont été faites le 6 et 8 mai 2008.

Le 10 juillet 2008, la Chambre de premi'ere instance a acquitté Boskoski de toutes les charges.

Le procureur a fait appel contre le jugement le 8 aout 2008.
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 nationalité :
 Macedonia, the former yugoslav republic of
 date de naissance :
 24.10.1960
  vu pour la dernière fois :
  La Haye (Pays-Bas)
  période des faits :
 10.08.2001 - 12.08.2001
  période du procès :
  16.04.2007 - 10.07.2008
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  11.08.2008
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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