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| |  | | Marko Samardzija | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | Bosnie Herzégovine | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 26 ans d’emprisonnement pour crimes contre l'humanité par la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine; arrêt revoqué par la Chambre d'appel le 25 mai 2007; nouveau procès a eu lieu du 13 mai au 22 octobre 2008 | | fonction : | Commandant d'une compagnie des forces serbes de Bosnie |
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| | | | Marko Samardzija est entré en détention préventive en mars 2005. L'acte d'accusation a été confirmé le 13 septembre de la même année par la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine. L'accusé a plaidé non-coupable pour la totalité des chefs d'accusation de crimes contre l’humanité.
Le procès qui s'est ouvert le 3 novembre 2006 a duré plus de dix mois.
La qualification juridique des faits n'a pas fait objet de débats. Le Tribunal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) avait déjà établi dans l'affaire Brdjanin (voir "ramifications") que l’assaut du 12 juillet 1992 dans la région de Kjluc était constitutif de crimes contre l'humanité.
Seul le rôle de l’accusé a du être déterminé par le Tribunal.
Samardzija n’a pas contesté avoir ordonné à ses soldats d’aller chercher les Bosniaques du village de Biljani pour les conduire sur la plaine de Jerezine. De même, il a admis les avoir amenés à l’école de Biljani. Il a toutefois nié avoir su qu’il participait ainsi à une opération de nettoyage ethnique. Il aurait cru que le but du rassemblement était d’octroyer des permis de circulation. Arrivés sur place, lui et ses hommes se seraient repliés. Ce n’est qu’ultérieurement qu’il aurait appris le meurtre des Musulmans.
Les avocats de Samardzija ont ajouté qu’un assaut à l’encontre de la population bosniaque était incompatible avec les aspirations politiques de leur mandant. S’il avait participé au transfert des civils jusqu’à l’école, ce n’était qu’en raison de son appartenance à l’armée serbe. La défense a rappelé que le refus d’exécuter un ordre pouvait être puni de mort. Malgré cela, Samardzija a précisé que s’il avait eu connaissance de la nature réelle de l’opération, il n’y aurait jamais participé.
Les mandataires de l’accusé ont estimé que la preuve de la culpabilité n’avait pas été rapportée. Ils ont requis l’acquittement.
Le Tribunal a retenu que la veille de l’assaut, Samardzija avait admis avoir participé à un colloque des hauts gradés des forces serbes. Selon les juges, le but de la réunion ne pouvait avoir d’autre objet que l’attaque du lendemain. En outre, d’autres opérations de nettoyage ethnique avaient déjà eu lieu, opérations dont l’accusé connaissait l’existence et qui comportaient le même mode opérationnel: affirmer faussement à la population qu’elle devait se rassembler pour obtenir des laissez-passer. La Cour a souligné que les institutions avec lesquelles Samardzija avait exécuté l’opération – la Police militaire ainsi que la Police et l’Armée de la Républika Sprska – étaient bien souvent les auteurs d’attaques, de meurtres et de détentions illégales. En outre, si le but de l’opération avait été réellement la distribution de permis, lui et ses soldats n’auraient pas eu à s’armer de la sorte. Prendre uniquement les hommes en âge de combattre n’aurait eu d’ailleurs aucun sens. Les juges relèvent encore qu’un rassemblement imprévu à 6h du matin ne pouvait avoir d’autres buts que celui de prendre les victimes par surprise.
En outre, les déclarations convergentes de nombreux témoins indiquent que Samardzija jouait un rôle actif dans ces événements. La Cour a déduit que celui-ci était conscient de l’attaque vaste et systématique qui se déroulait. Il ne pouvait pas ignorer que son opération s’inscrivait dans le cadre de ce massacre.
S’agissant de la mise en fosse des cadavres, les déclarations des témoins ont convaincu la Cour quant à la participation principale de l’Accusé.
La Cour a donc reconnu Samardzija coupable de crimes contre l’humanité.
L’âge avancé de l’accusé, son statut de père de famille, son absence d’antécédents ainsi que le caractère accessoire de sa responsabilité criminelle individuelle ont contribué à alléger sa peine. En revanche, l’absence de regrets de Samardzija, son manque de coopération durant l’enquête, le nombre de meurtres commis en quelques heures et la manière cruelle dont ils ont été perpétrés, la trace que de tels événements avaient laissé au sein de la population villageoise ainsi que l’influence d’un tel crime pour les générations futures ont constitués autant de circonstances aggravantes.
Le 3 novembre 2006, Marko Samardzija a été condamné à 26 ans d’emprisonnement. Il s'agissait jusque-là de la sentence la plus lourde jamais prononcée par la Cour d’Etat bosniaque pour crimes contre l’humanité.
Le 25 mai 2007 la Chambre d'appel a révoqué l'arrêt de la Chambre de première instance et décidé qu'un nouveau procès devra avoir lieu.
Le 2 octobre 2007 la Cour d'etat a ordonné la mise en liberté de Sarmardzija en attendant le début de son nouveau procès. Elle a imposé des mesures restrictives à son encontre, selon lesquelles il n'aura pas ledroit de visiter le territoire de la municipalité de Kljuc et il devra rapporter deux fois par semaine au Centre de securité publique à Prijedor.
Le nouveau procès a commencé le 13 mai 2008. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 01.12.1936 | | | vu pour la dernière fois : | | | Bosnie-Herzegovine | | | période des faits : | | | 10.07.1992 | | | période du procès : | | | 01.02.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité | | | dernière modification du profil : | | | 22.10.2008 |
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