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 Charter of the International Military Tribunal
In english
 Judgment of the International Military Tribunal for the Trial of German Major War Criminals
In english only
 Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg
En français
 Judgment of the International Military Tribunal
October 1, 1946

 

 

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Martin Bormann

contexte : Allemagne nazie Recherche
lieu du procès : TMI - Nuremberg Recherche
statut : Condamné
description du statut : Martin Bormann a été condamné à mort par contumace
fonction : Chef de la Chancellerie du Reich
faits procédure légale
Martin Bormann n'ayant pas été arrêté, il est donc jugé par contumace par le Tribunal militaire international.

Il est inculpé des chefs 1 (plan concerté ou complot), 3 (crimes de guerre) et 4 (crimes contre l'humanité).

L'avocat de Bormann a plaidé que celui-ci devait être considéré comme décédé et que le Tribunal ne pouvait dès lors le juger, même in absentia. Le Tribunal n'a pas suivi cette argumentation, considérant que la preuve de la mort de Bormann n'avait pas été apportée.

Le 1er octobre 1946, le Tribunal a donc rendu son jugement contre Martin Bormann.
Estimant qu'il n'était pas présent lors de grandes conférences durant lesquelles Hitler présentait ses plans d'agression, le Tribunal l'a acquitté au sens du chef d'accusation n° 1. En revanche, il a été reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, au sens des chefs d'accusation n° 3 et 4.

Martin Bormann a en conséquence été condamné à mort par contumace.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Germany
 date de naissance :
 17.06.1900
  période du procès :
  20.11.1945 - 01.10.1946
  catégories de crime :
  Agression
Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  30.12.2006
 
Procureur à Nuremberg
Telford Taylor

icl-f

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