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| |  | | Mezhar Abdullah Rouaid | | | contexte : | Irak  | | lieu du procès : | Tribunal Spécial Irakien | | statut : | Condamné | | description du statut : | Son procès s'est ouvert le 19 octobre 2005; condamné à 15 ans de prison le 5 novembre 2006; peine confirmée en appel le 26 décembre 2006 | | fonction : | Représentant du parti Baath pour la région de Doujaïl |
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| | | | Mezhar Abdallah Rouaid est en procès devant le tribunal spécial irakien.
Mezhar Abdallah Rouaid est accusé, ainsi que 7 autres anciens membres du parti Baath (l'ex-président Saddam Hussein, Taha Yassin Ramadan, Barzan Ibrahim Al-Tikriti, Awad Hamed al-Bander, Ali Daeem Ali, Mohammed Azzam al- Ali, Abdullah Kadem Rouaid, voir "ramifications") d'avoir participé au massacre de 140 chiites habitant le village de Doujaïl à 60 kilomètres au nord de Bagdad en juillet 1982. Le chef d'accusation est celui de crime contre l'humanité selon l'article 12 du statut du tribunal spécial irakien, tels qu'il a été établi le 10 décembre 2003.
Son procès s’est ouvert le 19 octobre 2005. Dès le premier jour, Mezhar Abdallah Rouaid a plaidé non coupable. S'il est condamné, il risque la peine de mort.
Le procès a été suspendu jusqu'au 28 novembre 2005, suite à une requête de la défense demandant plus de temps de préparation.
Dans les semaines qui ont suivi cette première audience, l’équipe des défenseurs de Saddam Hussein et des autres accuses a dû faire face à de gros problèmes de sécurité. 36 heures après l’audition initiale, un groupe non identifié d’hommes armés a kidnappé l’un des avocats dans son bureau pour ensuite l’assassiner. Quelques jours plus tard, un second avocat a été tué dans sa voiture par des tirs en provenance d’un autre véhicule. Un troisième défenseur, blessé dans cette attaque, a fui l’Irak vers le Qatar.
En conséquence, des appels se sont fait entendre de tenir le procès à l’étranger. Les avocats de la défense, soutenus par l’association du barreau irakien, ont menacé de boycotté le procès jusqu’à ce que leurs demandes relatives à la sécurité soient prises en compte.
Peu avant la reprise du procès, il a été annoncé que la défense avait accepté les offres de protection de la part d’officiels irakiens et états-uniens (mêmes mesures que pour les juges et les procureurs), et que les avocats seraient présents le 28 novembre.
Après une brève audience le 28 novembre 2005, durant laquelle quelques preuves concernant le massacre de Doujaïl ont été présentées, le juge Rizgar Mohammed Amin a ajourné le procès au 5 décembre afin de permettre le remplacement de deux avocats de la défense assassinés et d'un troisième défenseur qui a quitté l'Irak après avoir été blessé.
Le 12 mars 2006, le Procureur a fait savoir que si Saddam Hussein et les sept autres accusés étaient condamnés à mort dans l'affaire de Doujaïl, ils seraient exécutés sans attendre les autres procès dans lesquels ils peuvent être impliqués.
Le 19 juin 2006, le Procureur, lors de sa plaidoirie finale, a prié le Tribunal d'infliger la peine capitale à Taha Yassine Ramadan, Saddam Hussein et Barzan al-Tikriti. La plaidoirie de la défense s'est déroulée le 26 juillet 2006.
Le 5 novembre 2006, Mezhar Abdullah Rouaid a été condamné à 15 ans de prison.
Le 26 décembre, la chambre d'appel a confirmé le peine contre Mezhar Abdullah Rouaid. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Bagdad (Irak) | | | période des faits : | | | 07.1982 | | | période du procès : | | | 19.10.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité | | | dernière modification du profil : | | | 21.11.2007 |
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