A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
  english  français  deutsch  | Plan du site

  Brano Dzinic
  Slobodan Jakovljevic
  Velibor Maksimovic
  Milovan Matic
  Branislav Medan
  Petar Mitrovic
  Aleksandar Radovanovic
  Maksim Sokolovic
  Miladin Stevanovic
  Milos Stupar
 Indictment
Court of Bosnia and Herzegovina, 12 December 2005 (pdf)
 Court of Bosnia and Herzegovina
Official website
Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...

Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :

 

 

Devenir membre

 

 

Faire un don

 

 

Lien vers notre site

Milenko Trifunovic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : Bosnie Herzégovine Recherche
statut : Condamné
description du statut : Son procès s’est ouvert à Sarajevo le 9 mai 2006; plaidoiries finales du 10 au 18 juillet 2008; condamné à 42 ans de prison pour génocide le 29 juillet 2008
fonction : Membre d’une unité de police de la Republika Srpska
faits procédure légale
Milenko Trifunovic a été arrêté au mois de juin 2005.

Il est accusé d’avoir été volontairement partie prenante d’un acte de génocide entre le 10 et le 19 juillet 1995. Trifunovic est également mis en cause pour les action de ses subordonnés (responsabilité du supérieur hiérarchique), dès lors qu’il est allégué qu’il savait, ou avait des raisons de savoir, que ses subordonnés étaient sur le point de commettre, ou avaient commis, des actes criminels, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir de tels actes. Trifunovic a plaidé non coupable au mois de février 2006.

Son procès s’est ouvert le 9 mai 2006 à Sarajevo devant la Chambre spéciale pour les crimes de guerre de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine

Milenko Trifunovic est jugé en même temps que Milos Stupar, Slobodan Jakovljevic, Miladin Stevanovic, Petar Mitrovic, Aleksandar Radovanovic, Velibor Maksimovic, Brano Dzinic, Branislav Medan, Dragisa Zivanovic et Milovan Matic (cf. "ramifications”).

Il s’agit du premier procès pour génocide devant la Chambre spéciale pour les crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine.

Le 29 juillet 2008 la Cour a déclaré coupable Trifunovic et 6 de ses co-accusés. Trifunovic a été condamné à 42 ans de prison.
Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris  
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 07.01.1968
  vu pour la dernière fois :
  Sarajevo (Bosnia and Herzegovina)
  période des faits :
 10.07.1995 - 19.07.1995
  période du procès :
  09.05.2006 - 29.07.2008
  catégories de crime :
  Génocide
  dernière modification du profil :
  31.07.2008
 
Looking for Justice - The War Crimes Chamber in Bosnia and Herzegovina
Human Rights Watch
Narrowing the Impunity Gap - Trials before Bosnia’s War Crimes Chamber
HRW, February 2007 Report (pdf)

icl-f

Le projet Trial Watch a reçu un soutien financier de la Loterie Romande et de la Ville de Genève.
Copyrights © 2009 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales