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Momcilo Bajraktarevic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : Monténégro Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Inculpé par la Haute Cour de Podgorica (Monténégro) pour crimes de guerre ; Arrêté le 1er août 2008
fonction : Commandant de la Troisième compagnie du Premier Bataillon du Corps de Podgorica (armée de la République Fédérale de Yougoslavie)
faits procédure légale
Dès le mois d’avril 1999, l’armée yougoslave a lancé des investigations pour faire la lumière sur les événements de Kaludjerski Laz, et un juge d’instruction militaire a été chargé de mener une enquête.

Cependant, après 1999, l’abolition des tribunaux militaires a eu pour conséquence l’interruption des investigations. Le dossier d’enquête a été archivé, jusqu’à ce que le Bureau du Procureur du Monténégro décide de relancer des investigations, et demande la remise du dossier d’enquête militaire.

Sur la base des investigations menées, le Procureur de la Haute Cour de Podgorica a émis le 1er août 2008 un acte d’accusation visant Momcilo Bajraktarevic ainsi que sept coaccusés : Predrag Strugar (son supérieur hiérarchique), Petar Labudovic, Aco Knezevic, Branislav Radnic, Boro Novakovic, Miro Bojovic et Radomir Duraskovic (cf « ramifications »).

Momcilo Bajraktarevic est accusé de crime de guerre pour sa participation dans le meurtre de 23 personnes civiles d’ethnicité albanaise entre le 18 avril 1999 et le 22 mai 1999, dans la région frontalière de Hajle.

Momcilo Bajraktarevic a été arrêté par les autorités monténégrines le jour même de la révélation de l’acte d’accusation, le 1er août 2008, et est actuellement en détention provisoire à la prison de Bijelo Polje.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Prison de Bijelo Polje, Monténégro
  période des faits :
 18.04.1999 - 22.05.1999
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  25.08.2008
 

icl-f

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