Le commandement central états-unien au Qatar a annoncé l'arrestation de Muhammad Hamza par les troupes américaines le 4 avril 2003.
Celui-ci a été livré au gouvernement intérimaire iraquien le 30 juin 2004 et a été inculpé le 1er juillet 2004.
Les chefs d'accusations déposés contre Saddam Hussein, le chef d'Etat iraquien déchu, ainsi que contre 11 de ses officiers, dont Muhammad Hamza, devraient inclure: crimes de guerre, génocide ainsi que crimes contre l'humanité.
On ne sait pas encore avec exactitude quels chefs d'accusation individuels seront retenus.
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
pseudonymes :
Shia Thug
vu pour la dernière fois :
Bagdad (Irak)
période du procès :
01.07.2004
catégories de crime :
Crimes contre l'humanité Crimes de guerre Génocide
