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  Slobodan Milosevic
 Deuxième acte d'accusation modifié
Du 4 octobre 2004
 Second amended Indictment
October 4, 2004
 Summary of the judgment
ICTY, June 30, 2006
 Case Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Human Rights Watch report (2004)
 International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
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 Internationaler Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien
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 Statut des IStGHJ
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 Statut du TPIY
 Statute of the ICTY
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Naser Oric

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Acquitté
description du statut : Condamné le 30 juin 2006 à deux ans d'emprisonnement par le TPIY; acquitté par la Chambre d'appel le 3 juillet 2008
fonction : Commandant en chef des forces armées mixtes de la sous région de Srebrenica
faits procédure légale
Inculpé par le Procureur du TPIY le 28 mars 2003, Naser Oric a été appréhendé par la SFOR le 10 avril 2003 et transféré au TPIY le 11 avril 2003.

En comparution initiale le 15 avril 2003, Naser Oric a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusation.

Naser Oric est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) pour deux chefs d'accusation de violation des lois ou coutumes de la guerre (art. 3 Statut TPIY), à savoir :

- destruction sans motif de villes et de villages que ne justifiaient pas les exigences militaires;
- pillage de biens publics et privés.

Naser Oric est également poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 Statut TPIY) pour 4 chefs d'accusation de violation des lois ou coutumes de la guerre :

- meurtre;
- traitement cruel;
- destruction sans motif de villes et de villages que ne justifiaient pas les exigences militaires;
- pillage de biens publics ou privés.

Son procès, s'est ouvert le 6 octobre 2004 devant le TPIY.

Le 30 juin 2006, le TPIY a reconnu Naser Oric coupable de crimes de guerre, pour n'avoir pas pris les mesures pour empêcher les hommes sous sa responsabilité de tuer et de maltraiter des prisonniers d'origine serbe.

Le Tribunal l'a ainsi condamné à 2 ans de prison. Oric a été immédiatement libéré pour avoir déjà passé 3 ans en détention préventive.

Un appel a été introduit par Oric et le Procureur.

Le 3 juillet 2008, la Chambre d'appel a reversé le jugement de la chambre de premiere instance et a trouvé Oric non coupable.
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 nationalité :
 Bosnia and herzegovina
 date de naissance :
 03.03.1967
  vu pour la dernière fois :
  La Haye (Pays-Bas)
  période des faits :
 01.05.1992 - 20.03.1993
  période du procès :
  06.10.2004 - 03.07.2008
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  03.07.2008
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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