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  Nikola Jorgic
  Djuradj Kusljic
  Maksim Sokolovic
 BayObLG, Urt . v . 2 3 . 5 . 1 9 9 7 - 3 St 20/96
Urteil des Bayerischen Obersten Landesgerichts (auf Deutsch - pdf)
 Penal Code of the Federal Republic of Germany (extracts)
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Novislav Djajic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : Allemagne Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à 5 ans d'emprisonnemnet; libéré avant terme et expulsé dans un pays tiers
fonction : Membre des forces armées serbes
faits procédure légalepoints forts
La participation de Novislav Djajic a été qualifiée, juridiquement parlant, de complicité de meurtre dans 14 cas et dans un cas, de tentative de meurtre.

Subjectivement, la preuve nécessaire pour qualifier ses actes de crime de complicité de génocide faisait défaut chez Djajic. Tant que l’on ne peut pas exclure qu’il pouvait tenir l’exécution comme un moyen – même interdit et condamnable - de dissuader les Bosniaques musulmans d’entreprendre d’autres attaques contre les unités militaires serbes, il faut lui accorder la présomption de n’avoir pas reconnu dans cette action l’intention d’éliminer le groupe de Bosniaques musulmans en tant que tel.

L’acte de Djajic était en tout cas également punissable selon le droit en vigueur au moment du délit sur le lieu du crime en Bosnie-Herzegovine.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  période des faits :
 22.05.1997 - 23.05.1997
  période du procès :
  25.02.1997 - 23.05.1997
  catégories de crime :
  Autre
  dernière modification du profil :
  09.07.2007
 

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