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  Joseph Kony
  Raska Lukwiya
  Dominic Ongwen
  Vincent Otti
 Facts and Procedure Regarding the Situation in Uganda
(ICC document)
 Mandat d'arrêt de Okot Odiambo
Français
 Prosecutor of the International Criminal Court opens an investigation into Nothern Uganda
(Press release)
 Uganda rebel infighting kills ICC target-sources
Reuters, 13 April 2008
 Warrant of Arrest for Okot Odhiambo
English
 Warrant of Arrest unsealed against five LRA Commanders
(ICC press release)
 Cour pénale internationale
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Okot Odiambo

contexte : Ouganda Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Inculpé par la Cour pénale internationale en juillet 2005; acte d’accusation publié le 13 octobre 2005; supposément tué en avril 2008
fonction : Général de division, commandant de l’armée de la Lord’s Resistance Army
faits procédure légalecontexte
En décembre 2003, le président ougandais Yoweri Museveni renvoie la situation concernant la LRA dans le Nord du pays à la Cour pénale internationale (CPI).

En juillet 2004, le Procureur de la CPI ouvre formellement l’enquête.

Le 7 octobre 2005, les autorités ougandaises ont confirmé la transmission des mandats d’arrêt et ont rendu public le nom des personnes concernées : le chef de la LRA Joseph Kony, son second Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odiambo et Dominic Ongwen (cf. "ramifications").

Le 13 octobre 2005, la Chambre préliminaire II de la CPI a levé les scellés dont faisaient l’objet les mandats d’arrêts délivrés pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ouganda depuis juillet 2002. La Chambre a conclus qu’il y avait des motifs raisonnables de penser que les cinq hauts responsables de la LRA avaient donné l’ordre de commettre des crimes relevant de la compétence de la Cour.

Les mandats avaient été délivrés sous scellés le 8 juillet 2005, afin de garantir la sécurité des victimes, des témoins potentiels ainsi que des membres de leur famille.

La Chambre préliminaire II a décidé le 13 octobre de lever les scellés dont faisaient l’objet les mandats d’arrêt, considérant que la mise en oeuvre du plan général visant à assurer la sécurité des témoins et des victimes était achevée, et que les mesures de protection étaient adéquates.

Le mandat d’arrêt allègue qu’à la mi-2002, Joseph Kony aurait ordonné aux forces de la LRA de lancer une campagne d’attaques contre des civils en Ouganda.

Il est allégué que, vers la fin de l’année 2003, Kony aurait donné l’ordre de commettre des meurtres et des pillages ainsi que d’enlever des civils, y compris ceux vivant dans des camps de déplacés. Les hauts responsables de la LRA et l’ensemble des commandants de brigade, dont les personnes visées par les mandats d’arrêt, ont ainsi commencé à attaquer plusieurs régions de l’Ouganda.

Le mandat d’arrêt délivré contre Okot Odiambo énumère 10 chefs d’accusation au titre de sa responsabilité pénale individuelle (article 25-3-b du Statut), à savoir :

- Deux chefs pour crimes contre l’humanité : meurtre (article 7-1-a) ; et réduction en esclavage (article 7-1-c) ; et

- Huit chefs pour crimes de guerre : meurtre (article 8-2-c-i) ; le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile (article 8-2-e-i) ; pillage (article 8-2-e-v) ; et enrôlement d’enfants par la force (article 8-2-e-vii).

Odiambo a supposéement été tué durant des confrontations entre différents groupes rebels en avril 2008.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  pseudonymes :
  Odhiambo
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  15.04.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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