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| |  | | Omar Ahmed Khadr | | | contexte : | Afghanistan  | | lieu du procès : | Etats-Unis | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Accusé par le Pentagone (USA) de conspiration en vue de commettre des crimes de guerre, de meurtre, de tentative de meurtre et d'avoir aider l'ennemi; tous les actes d'accusation rejetés par un juge militaire le 4 juin 2007; le 4 juillet 2007 le Pentagone a fait appel de la decision;Me 24 septembre 2007 la cour d'appel militaire a infirmé la décision du juge et retenu les accusations de terrorisme; audience préparatoire à Guantanamo le 4 février 2008 | | fonction : | Combattant de al-Qaida |
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| | | | Lors d’un engagement armé le 27 juillet 2002, Omar Khadr a été capturé par l’armée étasunienne et emmené en détention sur la base de Guantanamo. Les avocats de Khadr ont indiqué que Khadr avait été maltraité au cours de sa détention et que son arrestation, alors qu’il était âgé de 15 ans, et sa détention subséquente violaient les obligations des Etats-Unis au regard des accords internationaux relatifs aux traitements des enfants en cas de conflit armé.
Le 4 novembre, Khadr a été mis en accusation pour conspiration en vue de rejoindre un groupe de personnes partageant une intention criminelle commune et conspirant avec Oussama ben Laden et d’autres membre d’Al-Qaïda aux fins de commettre des crimes de guerre, comme des attaques contre la population ou des biens civils, le meurtre ou le destruction de bien de la part d’un combattant irrégulier, ainsi que le terrorisme.
De plus, Khadr est inculpé pour le meurtre du sergent Christopher Speer et de tentative de meurtre de militaires étasuniens, pour avoir caché des explosifs dans le sol là où des troupes US étaient supposées se rendre.
Enfin, Khadr est accuse d’avoir intentionnellement aide l’ennemi, Al-Qaïda, dans le contexte d’un conflit armé.
Les 10 et 11 janvier 2006, des audiences préliminaires se sont tenues.
Les Etats-Unis ont indiqué que la peine de mort ne serait pas requise contre Omar Ahmed Khadr ou contre les 9 autres détenus de la prison de Guantanamo qui à ce jour ont été inculpés de crimes de guerre.
Le Pentagone a officiellement confirmé les inculpations le 24 avril 2007 et le procès devant une commission militaire d'exception était pour commencer en août 2007.
Les commissions militaires d'exception sont compétentes pour juger les citoyens étrangers dans le cadre de la guerre contre la terreur («war on terror»), dont la compétence se fonde sur le fait que le Président G.W. Bush a déterminé, le 30 juillet 2005, que Khadr était sujet à son «Military Order» du 13 novembre 2001 (cf. "liens relatifs").
Une requête de Khadr et Salim Ahmed Hamdan, (cf «ramifications») contestant la légalité des tribunaux militaires d'exception a été rejetée par la Cour suprême le 20 avril 2007. Leurs avocats contestaient notamment le fait que les tribunaux d'exception autorisent l'accusation à recourir à des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.
Fin mai 2007 Khadr a renvoyé ses avocats étasuniens et demandé à être representé par des avocats canadiens de son choix. Cependant, la loi réglant les Commissions militaires ne permet pas aux avocats étrangers d'etre les avocats principaux dans des procès de crimes de guerre.
Lors d'une première audience devant une Commission militaire le 4 juin 2007, un juge militaire a rejeté tous les actes d'accusation contre Khadr en raison d'un manque de compétence.
Selon le juge, les commissions militaires ont été créées par le congrès américain afin de juger des combattants ennemis dites "illégaux". Dans sa décision sur le statut légal de Khadr en 2004, le panel militaire l'avait uniquement designé en tant que "combattant ennemi". Cee n'était donc que dans l'hypothèse où Khadr serait un combattant "illégal" que ses actes pourraient être qualifiés en tant que crimes de guerre ou meurtre.
Khadr ne sera toutefois pas remis en liberté suite à cette décision. L'administration Bush avait déjà annoncé qu'il pourra être détenu jusqu'à la fin des hostilités dans la "guerre contre le terrorisme international".
Le 4 juillet 2007 le Pentagone a fait appel de la décision d'incompétence.
Le 24 septembre 2007 la cour d'appel militaire a retenu l'argumentaire du Pentagone et infirmé la décision du juge qui avait rejeté les accusations de terrorisme
L'instance d'appel a statué que la cour martiale mise sur pied par l'administration américaine constituait une juridiction appropriée pour déterminer si Khadr peut être considéré un «combattant ennemi illégal» et être poursuivi sous des accusations de terrorisme.
Les avocats du Pentagone avaient argué que le jugement du 4 juin n'était qu'affaires de sémantique et insuffisant pour que les accusations contre Omar Khadr soient rejetées.
Les juges de la cour d'appel, qui sont tous des militaires, ont statué que le juge de première instance avait «erré en jugeant qu'il ne détenait pas l'autorité ... pour déterminer si M. Khadr était ou non un «combattant ennemi illégal» et le juger sous des accusations de terrorisme.
La cour a indiqué qu'il n'était pas établi qu'Omar Khadr était un combattant ennemi « illégal », mais que le juge pourrait lui-même déterminer son statut. M. Khadr comparaîtra devant le juge militaire le 8 novembre prochain. Il devrait alors décider si Omar Khadr est un combattant ennemi « illégal »
Lors de l'audience préparatoire à Guantanamo Bay qui a commencé le 4 février 2008, l'équipe de défence de Khadr a préparé 15 motions différentes. Celles-ci contestent l'application rétroactive du Military Commissions Act, qui a été adopté 4 ans après les actes supposément commis par Khadr. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Canada | | | date de naissance : | | | 19.09.1986 | | | vu pour la dernière fois : | | | Guantanamo (Cuba) | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 18.03.2008 |
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