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 Chine: les mesures de la CPI doivent profiter à la stabilité ... - L'intelligent.com
08.01.2009
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Omar Hassan Ahmad Al-Bashir

contexte : Darfour Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Instruction en cours
description du statut : Poursuites engangées le 14 juillet 2008 par le Procureur de la Cour pénale internationale pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre
fonction : Président du Soudan depuis le 16 octobre 1993
faits procédure légalecontexte
Le 14 juillet 2008, le Procureur de la cour pénale internationale (CPI), a présenté des éléments de preuve qui démontrent que Al Bashir, a commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour.

Trois ans après que le Conseil de sécurité lui a demandé de mener une enquête au Darfour et en s’appuyant sur les éléments de preuve recueillis, le Procureur a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire que Omar Hassan Ahmad Al Bashir doit répondre pénalement de 10 chefs d’accusation pour génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre.

La Chambre préliminaire I va désormais examiner les éléments de preuve. Si les juges estiment qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la personne citée a commis les crimes qui lui sont reprochés, ils décideront du meilleur moyen de garantir sa comparution devant la Cour. L’Accusation a demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Sudan
 date de naissance :
 01.01.1944
  vu pour la dernière fois :
  Khartoum, Soudan
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide
  dernière modification du profil :
  22.09.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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