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| |  | | Omar Serushago | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 15 ans d'emprisonnement par le TPIR le 14 février 2000 | | fonction : | Chef de milice Interahamwe |
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| | | | Omar Serushago s’est volontairement rendu aux autorités de la Côte d’Ivoire à Abidjan, le 9 juin 1998. Le 30 juin 1998, il a été transféré et placé en détention provisoire au quartier pénitentiaire du Tribunal.
Le Procureur a déposé son acte d’accusation concernant Omar Serushago le 14 octobre 1998. Cet acte contenait cinq chefs d’accusation, à savoir un chef de génocide et quatre de crime contre l’humanité (assassinat, extermination, torture et viol).
Le 14 décembre 1998, lors de sa comparution initiale devant la Chambre de première instance, l’accusé a plaidé coupable des quatre premiers chefs d’accusation et non coupable de viol constitutif de crime contre l’humanité. Le Procureur a retiré toutefois ce cinquième chef par la suite.
Le 5 février 1999, la première Chambre de première instance a reconnu l’accusé coupable des 4 chefs d’accusation et l’a condamné à une peine unique de quinze ans d’emprisonnement pour l’ensemble des crimes retenus.
Omar Serushago a fait appel le 7 août 1999. Il a contesté la sentence en reprochant notamment à la Chambre de première instance de n’avoir pas tenu suffisamment compte des circonstances atténuantes de l’affaire.
La Chambre d’appel a rendu son arrêt le 14 février 2000. Elle a considéré que la Chambre de première instance avait évalué correctement les circonstances atténuantes, en soulignant que les éléments suivants avaient été examinés: le fait que l’accusé s’était rendu volontairement au TPIR, qu’il avait plaidé coupable, qu’il avait aidé certains Tutsis pendant les massacres, et qu’il avait exprimé ses regrets et ses remords. Son contexte social et familial avait aussi été pris en compte.
Par conséquent la Chambre d’appel a confirmé la sentence de la Chambre de première instance.
Omar Serushago a été transféré au Mali le 9 décembre 2001 pour y purger sa peine. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 24.04.1961 | | | vu pour la dernière fois : | | | Mali | | | période des faits : | | | 01.04.1994 - 31.07.1994 | | | période du procès : | | | 14.10.1998 - 14.02.2000 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 28.04.2006 |
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