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| |  | | Onesphore Rwabukombe | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | Rwanda | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Arrêté par la police allemande le 25 avril 2008 à Gelnhausen dans le land de Hesse; mis en liberté le 3 novembre 2008 | | fonction : | Ancien bourgmestre de la commune de Muvumba et membre de la direction locale du MRND (Mouvement Révolutionnaire Nationale pour le Développement) |
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| | | | Onesphore Rwabukombe a été arrêté le 25 avril 2008 par la police allemande à Gelnhausen dans le Land de Hesse.
Onesphore Rwabukombe figurait depuis 2007 sur la liste rouge des personnes recherchés par Interpol pour crimes contre l’humanité, crime de génocide, et crime organisé transnational. Un mandat d’arrêt national avait été délivré contre lui au Rwanda. Il est accusé de génocide et crimes contre l’humanité.
L’Allemagne n’a pas signé d’accords d’extradition de criminels avec le Rwanda. Toutefois, l’Allemagne est signataire de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, en vertu de laquelle l’Allemagne pourrait extrader Oneshpore Rwabukombe vers le Rwanda.
Dans l’hypothèse où Onesphore Rwabukombe serait extradé, il serait jugé par les juridictions Gacaca. Les récents amendements au Rwanda de la « loi organique du 30 août 1996 sur l’organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l’humanité, commises à partir du 1er octobre 1990 » placent les responsables communaux dans la deuxième catégorie d’accusés, à savoir « les personnes que les actes criminels ou de participation criminelle rangent parmi les auteurs, coauteurs ou complices d’homicides volontaires ou d’atteintes graves contre les personnes ayant entraîné la mort ».
Le 3 novmebre 2008, Onesphore Rwabukombe and Callixte Mbarushimana, un autre rwandais arrêté en juin 2008 en Allemagne, ont été mis en liberté par les autorités allemandes.
Le Procureur en Chef du Tribunal d'appel de Francfort a expliqué que la mise en liberté suivait la décision de la Chambre d'appel du TPIR du 9 octobre 2008 dans laquelle elle a confirmé le rejet de la requête du Procureur de transférer l'affaire de Munyakazi (cf fiche sur Munyakazi) aux autorités rwandaises.
Dans cette décision, les juges du TPIR ont décidé que les conditions pour un procès équitable n'étaient pas garanties au Rwanda. Il était donc impossible pour l'Allemagne d'extrader les accusés et selon la loi allemande, ils ne pouvaient pas être détenu pendant plus longtemps. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Gelnhausen, Allemagne | | | période des faits : | | | 01.10.1990 - 31.12.1994 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 30.11.2008 |
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