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| |  | | Paul Bisengimana | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 15 ans de détention le 13 avril 2006, après avoir plaidé coupable | | fonction : | Bourgmestre de Gikoro |
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| | | | Paul Bisengimana a été arrêté, à la requête du procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 4 décembre 2001 au Mali. Le 11 mars 2002, Bisengimana a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale, le 18 mars 2002, Bisengimana a plaidé non coupable des 12 chefs d’accusation dont il était inculpé selon un acte d'accusation daté du 1er juillet 2000.
Bisengimana est accusé de «génocide» ou subsidiairement de «complicité dans le génocide», «d’entente en vue de commettre le génocide», «d'incitation directe et publique à commettre le génocide», mais aussi «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité», «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «torture constitutive de crime contre l'humanité», de «viol constitutif de crime contre l'humanité», «d’autres actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité», ainsi que de différents crimes de guerre.
Le 17 novembre 2005, Bisengimana a plaidé coupable «d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité» et «d’extermination constitutive de crime contre l’humanité» et a reconnus sa responsabilité pour les massacres de Tutsis commis dans sa commune en avril 1994. Il a exprimé ses remords et demandé pardon aux victimes de son ancienne entité administrative. Son plaidoyer s'est déroulé à la suite d'un accord conclu avec le Procureur du TPIR, en vertu duquel les deux parties s'étaient mises d'accord sur une fourchette de peine allant de 12 à 14 ans d'emprisonnement.
Le 13 avril 2006, la deuxième Chambre de première instance du TPIR a condamné Paul Bisengimana à 15 ans de détention. «Une peine plus élevée que la fourchette proposée par les deux parties est justifiée par le crime d'extermination», a expliqué le présidente de la chambre qui a condamné l'accusé. C'est la première fois dans l'histoire du tribunal qu'une chambre prononce une peine supérieure à la fourchette proposée par l'accusation et la défense. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période du procès : | | | 17.11.2005 - 13.04.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 01.10.2006 |
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