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| |  | | Pauline Nyiramasuhuko | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Le procès s'est ouvert le 12 juin 2001; les plaidoiries finales se sont terminées le 30 avril 2009, jugement attendu en septembre 2010 | | fonction : | Ministre de la Famille et de la Promotion féminine |
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| | | | Pauline Nyiramasuhuko a été arrêtée, à la requête du procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 18 juillet 1997 à Nairobi au Kenya. Le même jour, elle a été transférée au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale, le 3 septembre 1997, Nyiramasuhuko a plaidé non coupable des cinq chefs d’accusation dont elle est inculpée selon un premier acte d’accusation. Après modification de son acte d\'accusation, selon une décision du 10 août 1999, pour y inclure le viol en tant que crime contre l\'humanité et portant à onze le nombre de chefs d\'accusation, Pauline Nyiramasuhuko a de nouveau plaidé non coupable le 12 août 1999.
Le 6 octobre 1999, le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Nyiramasuhuko et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994. Les cinq co-accusés (voir «ramifications») sont: son fils Arsène Shalom Ntahobali (dirigeant d’un groupe de milicien), Joseph Kanyabashi (bourgmestre de Ngoma), Sylvain Nsabimana (préfet de Butare), Alphonse Nteziryayo (commandant de la police militaire puis préfet de Butare) et Elie Ndayambaje (bourgmestre de Muganza)..
Pauline Nyiramasuhuko est accusée d’«entente en vue de commettre le génocide», de «génocide» ou alternativement de «complicité dans le génocide», ainsi que d’«incitation directe et publique à commettre le génocide», d’«assassinat constitutif de crime contre l’humanité», d’«extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «viols constitutifs de crime contre l\'humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», d’«actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de différents crimes de guerre.
Le procès, intitulé «procès collectif du groupe de Butare», s’est ouvert le 12 juin 2001 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR.
Les auditions ont été closes le 25 février 2009.
Les plaidoiries finales se sont terminées le 30 avril 2009 après que le procureur eut requis la prison à vie contre l'accusée. Le jugement pourrait être rendu vers la fin septembre 2010, selon les prévisions de la chambre. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période du procès : | | | 12.06.2001 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 11.01.2010 |
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