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| |  | | Radovan Karadzic | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Arrêté le 21 juillet 2008 en Serbie; le juge a plaidé non coupable à sa place le 3 mars 2009; début du procès le 27 octobre 2009 | | fonction : | Président de la Republika Srpska, chef du parti démocratique serbe (SDS) |
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| | | | Un premier acte d’accusation à l’encontre de Radovan Karadzic et de Radko Mladic (cf "ramifications") a été déposé le 24 juillet 1995 par le procureur du TPIY et confirmé le 25 juillet. Il accusait Radovan Karadzic et Radko Mladic de génocide, crimes contre l’humanité, infractions graves aux Conventions de Genève et violations des lois ou coutumes de la guerre.
Un second acte d’accusation a ensuite été déposé le 14 novembre 1995 et confirmé le 16 novembre 1995. Il indique que Radovan Karadzic et Radko Mladic sont responsables des infractions graves des Conventions de Genève commises par les forces serbes de Bosnie lors du siège et de la prise des zones de sécurité de Srebrenica, en juillet 1995. Cet acte d’accusation inclut les charges de génocide, crimes contre l’humanité, infractions graves aux Conventions de Genève et violations des lois et coutumes de la guerre.
A la suite de ces accusations, des mandats d’arrêt ont été émis et envoyés à la RFY, à la République de Bosnie-Herzégovine et à l’administration serbe de Bosnie à Pale. En juin 1996, les deux accusés n’étant toujours pas arrêtés, et conformément à la procédure prévue par l’art. 61 du règlement de procédure et de preuve du tribunal, les juges ont ordonné la révision des actes d’accusation par une Chambre de première instance. Des auditions ont été tenues entre juin et juillet 1996, la Chambre de première instance a invité le tribunal à ajouter au chef d’accusation de génocide basé sur l’art. 7 §3 du statut du tribunal, l’allégation de la responsabilité en vertu de l’art. 7 §1 du statut.
Dans l’acte d’accusation révisé, Radovan Karadzic est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle et, ou alternativement, sur le fondement de sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique pour génocide, complicité dans le génocide, crimes contre l’humanité, violation des lois ou coutumes de la guerre et infractions graves aux Conventions de Genève.
Radovan Karadzic a été arrêté le 21 juillet 2008 à Belgrade et remis au juge d'investigation de la Chambre des crimes de guerre à Belgrade en conformité avec la loi sur la coopération avec le TPIY.
Le 30 juillet 2008, Karadzic a été transféré au TPIY à La Haye.
Il a fait sa première comparution devant un juge du TPIY le 31 juillet 2008.
Lors de sa deuxième comparution devant un juge le 29 août 2008, Karadzic a refusé de plaider coupable ou non coupable. Comme les règles du Tribunal requièrent l'accusé de plaider coupable ou non coupable dans un délai de 30 jours après son arrestation, le juge a plaidé non coupable de toutes des charges dont il est accusé dans l'acte d'accusation.
Le 22 septembre 2008, le Procureur a déposé une requete pour modifier le premier acte d'accusation modifié. Le 16 février 2009, la Chambre préliminaire du TPIY a approuvé, en partie, la nouvelle version de l'acte de l'accusation
Karadzic est désormais accusé de deux chefs d'accusation de deux génocides, au lieu d'un, Le premier concerne les crimes commis en Bosnie-Herzégovine en 1992 et le second le massacre de Srebrenica en juillet 1995. Deux chefs d'accusation n'ont pas été retenus par la Chambre, ceux de complicité de génocide et d'infractions graves des Conventions de Genève.
La nouvelle version réduit à 27, contre 41 auparavant, le nombre de lieux en Bosnie-Herzégovine où ont été commis les crimes pour lesquels Radovan Karadzic est poursuivi.
Karadzic, a été entendu par la Chambre préliminaire le 3 mars 2009 et il a refusé de plaider coupable ou non coupable. Le juge a plaidé non coupable de toutes des charges dont il est accusé dans l'acte d'accusation modifié.
Le procès a commencé le 26 octobre 2009 avec les plaidoiries du Procureur. Prétendant qu'il n'a pas eu suffisamment de temps pour préparer sa défense, Karadzic a annoncé qu'il boycottera le procès et ne s'est pas présenté à l'audiance le 26.
Le 5 novembre 2009, la Chambre de première instance a décidé que le procès devra recommencer le 1 mars 2010 et, le 20 novembre 2009, la Chambre a nommé un avocat qui sera chargé de représenter Karadzic si celui continue à boycotter le procès au mois de mars. Karadzic a introduit deux appels contre cette décision, mais ils ont été rejetés le 24 décembre 2009.
Dans ses déclarations d'ouverture le 1 mars 2010, Karadzic a nié l'existence de plans visant à expulser les Musulmans de la Serbie et a accusé les États occidentaux et musulmans d'avoir déclenché la guerre en Bosnie-Herzégovine. Le lendemain, il a nié l'existence des crimes qui lui sont reprochés, dont les quatre années de siège de Sarajevo et le massacre de Srebrenica, qu'il a par ailleurs qualifié de "mythe". De plus, Karadzic a demandé un délai supplémentaire pour préparer sa défense, en introduisant un appel contre la décision rendue en octobre 2009 qui lui avait déjà octroyé un délai supplémentaire de trois mois et demi. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 19.06.1945 | | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye, Pays Bas | | | période des faits : | | | 01.07.1991 - 19.07.1996 | | | période du procès : | | | 27.10.2009 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 04.03.2010 |
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