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| |  | | Rahim Ademi | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | Croatie | | statut : | Acquitté | | description du statut : | Inculpé par le TPIY; dossier transféré à la Cour du Comté de Zagreb; acquitté le 30 mai 2008 | | fonction : | Ancien général de l’armée croate d’origine kosovo-albanaise |
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| | | | Rahim Ademi se rend volontairement à la Haye le 25 juillet 2001. Le lendemain, il apparaît pour la première fois devant le TPIY, et plaide non coupable de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.
L’acte d’accusation initial contre Rahim Ademi a été émis le 5 juin 2001, confirmé par un juge le 8 juin 2001, et tenu confidentiel jusqu’à sa première comparution le 26 juillet de la même année. Il a par la suite été modifié les 26 novembre 2001 et 1er février 2002. Suite à une requête déposée en ce sens le 14 décembre 2001, Rahim Ademi est mis en liberté provisoire le 20 février 2002.
Le 30 juillet 2004, la Chambre de première instance décide de traiter conjointement les cas de Rahim Ademi et de Mirko Norac, confirmant ainsi l’acte d’accusation consolidé attaché à la motion du Procureur du 27 juillet concernant la jonction de ces cas.
Selon l’acte d’accusation, Rahim Ademi et Mirko Norac, «agissant seuls ou de concert avec d’autres dont Janko Bobetko, auraient planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter la persécution de civils serbes dans la poche de Medak, pour des raisons raciales, politiques ou religieuses».
Selon l’acte d’accusation, Rahim Ademi est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) et de sa responsabilité de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 Statut TPIY), pour:
- deux chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (persécution pour des raisons politiques, raciales ou religieuses, et assassinat – art. 5 Statut TPIY);
- trois chefs d’accusation de violation des lois et coutumes de la guerre (meurtre, pillage de biens et destruction sans motifs de villes et de villages – article 3 Statut TPIY).
Le 2 septembre 2005, le Procureur a émis une motion pour transférer le cas d’Ademi et Norac aux autorités de la République de Croatie, conformément à la règle 11bis du règlement de procédure et de preuve du TPIY. Le 14 septembre 2005, une décision officielle a été prise en ce sens.
Le 1er novembre 2005, le dossier a été transféré à la Cour du Comté de Zagreb, Croatie.
Le procès devant la Cour de Zagreb a commencé le 18 juin 2007.
Les déclarations finales de la défense ont eu lieu le 26 mai 2008.
Le 30 mai 2008, Ademi a été acquitté de tous les charges. | |    | |  |  | | nationalité : | | | Croatia | | | date de naissance : | | | 30.01.1954 | | | vu pour la dernière fois : | | | Croatie | | | période des faits : | | | 09.09.1993 - 17.09.1993 | | | période du procès : | | | 18.06.2007 - 30.05.2008 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 30.05.2008 |
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