  |  | | Audiencia Nacional - Decision (Spanish)
20 December 2006 (doc) | | | Auto solicitando la extradición de Ricardo Miguel Cavallo
Acte sollicitant l'extradition de R. Cavallo, Madrid, le 12 septembre 2000 (espagnol);
Act demanding the extradition of R. Cavallo, Madrid, 12 September 2000 (spanish);
Auslieferungsantrag, Madrid, 12. September 2000 (spanisch) | | | Cavallo denies the charges
BBC Video (realplayer) | | | El Gobierno autoriza la extradición a Argentina del represor Ricardo Miguel Cavallo
El Mundo, 29 de febrero 2008 | | | Supreme Court of Mexico: Decision On The Extradition Of Miguel Cavallo
Legal paper | | | TEXTO DE LAS CONCLUSIONES DEL JUEZ NATURAL SOBRE LA POSIBLE EXTRADICION DE MIGUEL ANGEL CAVALLO A ESPAÑA
Mexican Decision on Extradition, Décision mexicaine sur l'extradition (espagnol), Mexikanischer Auslieferungsentscheid (spanisch)
12 January 2001 | | | Zoom Cavallo, un criminel extradé
L'humanité, 6 février 2001 |
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| |  | | Ricardo Miguel Cavallo | | | lieu du procès : | Argentine  | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Extradé du Mexique vers l'Espagne, inculpé en Espagne pour génocide et terrorisme; extradé vers l'Argentine le 31 mars 2008 | | fonction : | Officier (Capitaine de Corvette) |
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| | | | En 1999, le juge Baltasar Garzón (Madrid, Espagne) initie une procédure judiciaire contre Ricard Miguel Cavallo et 98 autres officiers argentins. Le juge Garzón requiert alors formellement l'extradition de Ricard Miguel Cavallo du Mexique pour génocide, terrorisme et torture.
Alerté par la révélation, dans un quotidien mexicain, de sa véritable identité, Ricardo Miguel Cavallo a tenté d'embarquer pour l’Argentine où il ne pouvait être jugé en application des lois d’amnistie, dites de « point final » et « d’obéissance obligée », promulguées pour satisfaire les forces armées. Il a été arrêté par les autorités mexicaines le 24 août 2000 à l’aéroport de Cancun (dans le Yucatan, Mexique).
Cavallo a contesté alors la requête d'extradition formé le 12 septembre 2000 par le juge Garzón (voir les liens). Après près de 3 ans de procédures, le 10 juin 2003, la Cour suprême du Mexique (voir les liens) a jugé que le traité d'extradition de 1978 entre l'Espagne et le Mexique et son protocole avaient été dûment ratifiés par les autorités mexicaines et ne violaient aucune dispositions de la Constitution mexicaine. De plus, la Cour suprême a également stipulé que la ratification de la Convention contre le génocide de 1948 ne violaient pas le principe d'autodétermination ou de non intervention dans les affaires intérieures d'un Etat tels qu'inscrits dans la Constitution mexicaine.
La Cour suprême du Mexique a accordé l'extradition de Cavallo en ce qui concerne les charges de terrorisme et de génocide. Mais la Haute Cour a refusé d'y inclure les charges de torture, jugeant que sous la loi mexicaine, les crimes de torture commis par Cavallo étaient prescrits.
Le samedi 28 juin 2003, Cavallo a été placé dans un avion de l'Armée de l'air espagnol par les autorités mexicaines afin d’être extradé et jugé en Espagne.
Le 11 janvier 2006, la Procureure Dolores Delgado a formellement accusé Cavallo de génocide, terrorisme organisé, crimes contre l'humanité et meurtre.
Le parquet a requis entre 13'000 et 17'000 années de prison contre Cavallo, mais en cas de condamnation, Cavallo ne purgerait que la peine maximale prévue par le droit espagnole, qui s'elève à 30 ans de prison.
Le 20 décembre 2006 un tribunal espagnol s'est considéré incompétent dans cette affaire. Cavallo devra être livré à la justice argentine. Le parquet de ce tribunal madrilène avait fait appel de la décision auprès du Tribunal Suprême
Cavallo a dû être relâché le 30 janvier 2007 car le délai de 40 jours dont disposaient les autorités argentines afin de déposer une requête d’extradition était échu. Toutefois, le lendemain déjà, il était à nouveau arrêté lorsque la requête des autorités argentines était enfin introduite.
Le 17 juillet 2007 le Cour Suprême de l'Espagne a statué que l’Audience nationale, principale instance pénale espagnole, était bien compétente pour juger Cavallo.
Le 28 février 2008 le gouvernement espagnol a autorisé l'extradition de Cavallo en ARgentine, son pays d'origine.
Cette décision a été prise suivant le feu vert donné par les autorités mexicaines a une ré-extradition vers l'Argentine.
L'entraide de Cavallo aux autorités argentines a eu lieu le 31 mars 2008, après la fermeture officielle du dossier contre Cavallo par la Haute Cour Pénale espagnole, afin de permettre son procès en Argentine. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | pseudonymes : | | | Miguel Angel Cavallo, alias 'Sérpico', ange de la mort | | | vu pour la dernière fois : | | | Argentine | | | catégories de crime : | | | Génocide
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 01.04.2008 |
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