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 Charter of the International Military Tribunal
English
 Indictment
Statement of Individual Responsibility for Crimes Set Out in Counts One, Two, Three, and Four
 Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg
En français
 Judgment of the International Military Tribunal
October 1, 1946
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Robert Ley

contexte : Allemagne nazie Recherche
lieu du procès : TMI - Nuremberg Recherche
statut : Décédé avant fin de procédure
description du statut : S'est suicidé dans sa cellule le 25 octobre 1945
fonction : Chef du Front du Travail
faits procédure légale
Robert Ley a été arrêté le 16 mai 1945.

Inculpé des chefs 1 (plan concerté ou complot), 3 (crimes de guerre) et 4 (crimes contre l'humanité), il s'est suicidé dans sa cellule le 25 octobre 1945, avant l'ouverture de son procès.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Germany
 date de naissance :
 15.02.1890
  catégories de crime :
  Agression
Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  03.03.2005
 
Procureur à Nuremberg
Telford Taylor

icl-f

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