A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
  english  français  deutsch  | Plan du site

  Hashem Ahmed al-Jubouri al-Tai
  Ali Hassan al-Majid al-Tikriti
  Saddam Hussein al-Majid al-Tikriti
  Farhan Mutlak al-Jubouri
  Hussein Rashid al-Tikriti
  Tahir Tawfiq al-Ani
  Frans Van Anraat
 English Translation of the IHT Anfal Campaign Trial Judgment, June 24, 2007
The Grotian Moment International War Crimes Trial Blog
 The Anfal Trial: Q-and-A
Human Rights Watch
 Elements of Crime of the IST
 Revised Statute of the IST
English translation of the official gazette of the Republic of Iraq; October 18, 2005 (pdf)
 The Former Iraqi Government on Trial
Human Rights Watch, October 17, 2005
Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...

Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :

 

 

Devenir membre

 

 

Faire un don

 

 

Lien vers notre site

Sabir Abdul-Aziz al-Duri

contexte : Irak Recherche
lieu du procès : Tribunal Spécial Irakien Recherche
statut : Condamné
description du statut : Reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et condamné à prison à vie dans le deuxième procès devant le Tribunal Spécial Irakien (procès "Anfal") le 24 juin 2007; a fait appel contre le verdict le 23 juillet 2007
fonction : Directeur du renseignement militaire
faits procédure légale
Dans le second procès à se tenir devant le Tribunal Spécial Irakien, le procès Anfal (début du procès le 21 août 2006), Saddam Hussein (voir "ramifications") comparaîtra avec six coaccusés, dont Sabir Abdul-Aziz al-Duri.

Le procès concerne le génocide des Kurdes dans les années 1980. "Anfal" est le nom d'une campagne menée en 1988 au cours de laquelle entre 50'000 et 100'000 Kurdes ont été tués.

Saddam Hussein et Ali Hassan al-Majid sont inculpés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Les autres co-accusés (Hashem Ahmed, voir "ramifications", Sabir Abdul-Aziz al-Duri, Huessin Rashid al-Tikriti, Tahir Tawfiq al-Ani, Farhan Mutlak al-Jubouri) sont inculpés de crimes de guerre (sauf Tahir Tawfiq al-Ani) et crimes contre l'humanité.

Le procès a débuté le 21 août 2006 et se poursuit actuellement.

Le 20 septembre 2006, le président du Tribunal a été démis de ses fonctions, après des reproches de partialité envers Saddam Hussein. La défense a vu dans cette manoeuvre une intervention inadmissible de la part du gouvernement.

Le 24 juin 2007 Sabir Abdul-Aziz al-Duri a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et crimes de guerre et condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Le 23 juillet 2007 les cinq accusés condamnés ont interjeté appel contre le verdict
Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris  
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Bagdad, Iraq
  période du procès :
  21.08.2006
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  21.01.2008
 

icl-f

Le projet Trial Watch a reçu un soutien financier de la Loterie Romande et de la Ville de Genève.
Copyrights © 2008 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales