  |  | | Dujail Judgment (English translation)
Case School of Law | | | Dujail: Trial and Error
Briefing paper, International Center for Transitional Justice, November 7, 2006 (pdf) | | | Iraq: Dujail Trial Marred by Serious Flaws
Human Rights Watch Briefing Paper | | | Judging Dujail - The First Trial before the Iraqi High Tribunal
Human Rights Watch report, November 2006 | | | The Anfal Trial: Q-and-A
Human Rights Watch | | | The Trial of Saddam Hussein: Q-and-A
Human Rights Watch | | | Transcript: Saddam Hussein Court Hearing
Thursday, July 1, 2004; 12:10 PM
At a court hearing in Baghdad, Iraq's former president Saddam Hussein responds to war crimes, genocide and crimes against humanity accusations. | | | Elements of Crime of the IST | | | Revised Statute of the IST
English translation of the official gazette of the Republic of Iraq; October 18, 2005 (pdf) | | | The Former Iraqi Government on Trial
Human Rights Watch, October 17, 2005 |
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| |  | | Saddam Hussein al-Majid al-Tikriti | | | contexte : | Irak  | | lieu du procès : | Tribunal Spécial Irakien | | statut : | Condamné | | description du statut : | - Premier procès: condamné à la mort par pendaison le 5 novembre 2006, peine confirmée en appel le 26 décembre 2006; exécuté par pendaison le 30 décembre 2006
- Début du deuxième procès devant le Tribunal Spécial Irakien (procès "Anfal") le 21 août 2006 | | fonction : | Président de l'Irak |
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| | | | Le 30 juin 2004, Saddam Hussein et 11 anciens officiers baasistes, sont transférés juridiquement (mais pas physiquement car il n’y a actuellement aucune prison irakienne adéquate pour eux) au gouvernement intérimaire irakien. Ils sont traduits en justice le 1er juillet 2004.
Lors de sa première audience, le 1er juillet 2004, Saddam Hussein a contesté la légitimité du tribunal. Il a rejeté les chefs d’accusations portés contre lui. Bien qu’aucun avocat n’ait été était présent lors de l’audience du 1er juillet, sa première épouse, Sajida Talfah, a engagé une équipe de plus de 20 avocats pour le défendre.
Voici les sept chefs d'accusation initialement retenus:
- l'invasion du Koweït (1990)
- la répression de l’insurrection kurde et chiite en 1991
- la campagne d’épuration ethnique contre les Kurdes de 1987 à 1988
- le gazage des Kurdes à Halabja (1988)
- l'écrasement de la rébellion chiite (1991)
- les meurtres avec préméditation de chefs de partis politiques
- les meurtres avec préméditation de dignitaires religieux (1974)
- le massacre de membres de la tribu kurde des Barzani en 1983
Le Gouvernement irakien a annoncé à la fin du mois de juin 2005 que l'ancien dictateur devrait répondre de 12 chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, quand bien même plus de 500 dossiers existeraient contre lui.
Le premier procès s'est ouvert le 19 octobre 2005.
Saddam Hussein doit dans un premier temps répondre du massacre de Doujaïl. Il est accusé, en même temps que sept autres individus (Taha Yassin Ramadan, Barzan Ibrahim Al-Tikriti, Awad Hamed Al-Bander, Abdullah Kadem Rouaid, Ali Daeem Ali, Mohammed Azawi Ali, Mezhar Abdullah Rouaid, cf. "ramifications"), d'avoir ordonné et supervisé le meurtre, en juillet 1982, de plus de 140 Chiites du village de Doujaïl, à 35 km au nord de Bagdad, des actes constitutifs de crimes contre l'humanité selon l'accusation.
Les personnes tuées l'auraient été en représailles d'une tentative d'assassinat sur le convoi de Saddam Hussein, alors que celui-ci traversait le village. Il est soutenu que, les tueries mises à part, des centaines de femmes et d'enfants du village ont été emprisonnés durant des années dans des camps d'internement situés dans le désert et que les cultures de dattes qui constituaient l'essentiel de l'économie locale ont été complètement détruites.
Lors de la première audience, Saddam Hussein a plaidé non coupable des accusations formulées contre lui.
Le procès a été suspendu jusqu'au 28 novembre 2005, suite à une requête de la défense demandant plus de temps de préparation.
Dans les semaines qui ont suivi cette première audience, l’équipe des défenseurs de Saddam Hussein et des autres accuses a dû faire face à de gros problèmes de sécurité. 36 heures après l’audition initiale, un groupe non identifié d’hommes armés a kidnappé l’un des avocats dans son bureau pour ensuite l’assassiner. Quelques jours plus tard, un second avocat a été tué dans sa voiture par des tirs en provenance d’un autre véhicule. Un troisième défenseur, blessé dans cette attaque, a fui l’Irak vers le Qatar.
En conséquence, des appels se sont fait entendre de tenir le procès à l’étranger. Les avocats de la défense ont menacé de boycotté le procès jusqu’à ce que leurs demandes relatives à la sécurité soient prises en compte.
Peu avant la reprise du procès, il a été annoncé que la défense avait accepté les offres de protection de la part d’officiels irakiens et états-uniens (mêmes mesures que pour les juges et les procureurs), et que les avocats seraient présents le 28 novembre.
Après une brève audience le 28 novembre 2005, durant laquelle quelques preuves concernant le massacre de Doujaïl ont été présentées, le juge Rizgar Mohammed Amin a ajourné le procès au 5 décembre afin de permettre le remplacement de deux avocats de la défense assassinés et d'un troisième défenseur qui a quitté l'Irak après avoir été blessé.
Le procès s'est poursuivi durant plusieurs mois. Le 19 juin 2006, le Procureur, lors de sa plaidoirie finale, a prié le Tribunal d'infliger la peine capitale à Saddam Hussein, Barzan al-Tikriti et Taha Yassine Ramadan.
La plaidoirie de la défense s'est déroulée le 26 juillet 2006. C'est un avocat désigné par le Tribunal qui s'en est chargé, les avocats de Saddam Hussein ayant boycotté le procès.
Le 5 novembre 2006, Saddam Hussein a été condamné à la peine de mort par pendaison. En cas de condamnation à mort ou à la perpétuité, une procédure automatique d'appel est prevue.
Le 3 décembre 2006, les avocats de la défense ont fait appel contre la condamnation à mort de Saddam Hussein, Barzan Ibrahim Al-Tikriti et Awad Hamed Al-Bander.
Le 26 décembre 2006, la Chambre d'appel a confirmé la condamnation à mort contre Saddam Hussein. Il devrait en principe être exécuté par pendaison dans un délai de 30 jours, selon la chambre d'appel.
Il a été exécuté par pendaison le 30 décembre 2006.
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Un nouveau procès contre Saddam Hussein devant le Tribunal Spécial Irakien, le procès Anfal concernait une campagne contre les Kurdes dans les années 1980 connue sous le nom "Anfal". Il est allegué qu'au cours de la campagne entre 50'000 et 100'000 Kurdes ont été tués.
Saddam Hussein et un des co-accusés (Ali Hassan al-Majid, alias "Ali le Chimique", voir "ramifications) étaient inculpés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Les autres co-accusés (Hashem Ahmed, voir "ramifications", Sabir Abdul-Aziz al-Duri, Hussein Rashid al-Tikriti, Tahir Tawfiq al-Ani, Farhan Mutlak al-Jubouri) étaient inculpés de crimes de guerre (sauf Tahir Tawfiq al-Ani) et crimes contre l'humanité.
Le procès a commencé le 21 août 2006.
Le 20 septembre 2006, le président du Tribunal a été démis de ses fonctions, après des reproches de partialité envers Saddam Hussein. La défense a vu dans cette manœuvre une intervention inadmissible de la part du gouvernement.
Suite à l'exécution de Saddam Hussein, le procès a continué sans celui-ci et le verdict a été rendu le 24 juin 2007. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Iraq | | | date de naissance : | | | 28.04.1937 | | | vu pour la dernière fois : | | | Baghdad (Irak) | | | période des faits : | | | 16.07.1979 - 13.12.2003 | | | période du procès : | | | 19.10.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 24.06.2007 |
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