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| |  | | Sam Bockarie | | | contexte : | Sierra Leone  | | lieu du procès : | Tribunal spécial Sierra Leone | | statut : | Décédé avant fin de procédure | | description du statut : | Acte d'accusation retiré le 8 décembre 2003 suite à l'annonce du décès de Sam Bockarie | | fonction : | Membre dirigeant du groupe de guérilla « Revolutionary United Front » (RUF) |
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| | | | Sam Bockarie a été inculpé par le Procureur du TSSL (Tribunal spécial pour la Sierra Leone) le 3 mars 2003. Il était accusé de crimes contre l’humanité, violations de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève, de violations au protocole additionnel II aux Conventions de Genève et d’autres violations graves du droit international humanitaire, conformément aux articles 2, 3 et 4 du Statut du TSSL.
Selon l’acte d’accusation, la coalition « AFRC/RUF » et Sam Bockarie en tant que dirigeant du RUF auraient partagé le même plan et but formant de la sorte une entreprise criminelle commune qui s’est concrétisée dans l’accomplissement d’actions concertées en vue de la prise de pouvoir sur le territoire de la Sierra Léone et du contrôle des régions riches en diamants, en particulier Kenema et Kono districts.
Les atrocités commises à l’encontre des populations civiles auraient fait partie intégrante du plan formé par la coalition « AFRC/RUF » ou en aurait été à tout le moins une conséquence prévisible, plan qui comprenait la terreur et la punition collective des populations civiles comme moyen pour la prise de contrôle du territoire de la Sierra Léone.
L’acte d’accusation comprend 17 chefs d’inculpation:
- actes de terrorisme et de punition collective à l’encontre des populations civiles (chefs 1 et 2)
- actes d’extermination, meurtres et autres atteintes à la vie (chefs 3 à 5)
- atteinte à l’intégrité sexuelle dont viol et esclavage sexuel (chefs 6 à 8)
- atteintes à l’intégrité physique et mentale dont amputation (chefs 9 et 10)
- enrôlement et emploi d’enfants soldats de moins de 15 ans (chef 11)
- pillage (chef 12)
- enlèvement et prise d’otage (chef 13)
- attaques contre le personnel de l’UNAMSIL (force de maintien de la paix des Nations Unies en Sierra Leone) (chefs 14-17).
Toujours selon l’acte d’accusation, Sam Bockarie est pénalement responsable des crimes susmentionnés, crimes qu’il aurait planifiés, instigués, ordonnés, pour lesquels il aurait de toute autre manière apporté son aide ou qui auraient été commis dans le cadre d’une entreprise criminelle commune à laquelle il participait. L’acte d’accusation le tient parallèlement ou subsidiairement responsable en tant que supérieur hiérarchique des actes commis par ses subordonnés dont il avait ou devait avoir connaissance et parce qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires en vue de prévenir ou punir leur commission.
L’acte d’inculpation a été approuvé par une décision de la première Chambre de première instance du TSSL datée du 7 mars 2003.
Le 2 juin 2003, une copie d’avis de décès de Sam Bockarie a été produite, qui selon des informations non officielles aurait été tué sur ordre de Charles Taylor au Libéria.
En conséquence, et à la demande du Procureur du TSSL, la Chambre de Première Instance du TSSL a rendu le 8 décembre 2003 une décision de retrait de l’acte d’inculpation. La procédure est ainsi terminée. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Sierra leone | | | date de naissance : | | | 10.02.1964 | | | pseudonymes : | | | Mosquito | | | période des faits : | | | 05.1997 - 09.2000 | | | période du procès : | | | 03.03.2003 - 08.12.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 19.10.2005 |
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