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| |  | | Sary Ieng | | | contexte : | Cambodge  | | lieu du procès : | Cambodge | | statut : | Instruction en cours | | description du statut : | Condamné par contumace à la peine de mort le 19 aout 1979 par le Tribunal populaire de la révolution; gracié par le roi Sihanouk le 14 septembre 1996, mandat d'arrêt émis par les CECT pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, arrêté le 12 novembre 2007; placé en détention provisoire | | fonction : | Ancien vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères du gouvernement Khmer Rouge |
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| | | | PROCES DEVANT LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE DU PEUPLE
A la chute du régime Khmer rouge en 1979, Ieng Sary disparait avec Pol Pot. Il est inculpé in absentia par un Tribunal révolutionnaire du peuple mis en place par le décret-loi n°1 du Cambodge adopté par le Conseil révolutionnaire du peuple du Kampuchéa. Le tribunal est compétent pour juger les crimes de génocide commis par «la clique Pol Pot-Ieng Sary».
A cet effet, la notion de génocide a été redéfinie par rapport à la définition donnée par la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour inclure les crimes commis sous le régime des Khmers rouges. Le texte adopté liste les actes commis par les Khmers rouges, à savoir le massacre planifié de groupes d’individus innocents, l’évacuation forcée des habitants des villes et des villages afin de les rassembler et les soumettre aux travaux forcés dans des conditions conduisant à leur destruction mentale et physique, l’éradication de la religion, la destruction des structures politiques, culturelles et sociales et des relations familiales et sociales, comme des pratiques à partir de l’existence desquelles le tribunal devait déterminer l’existence d’un génocide.
Au cours du procès, qui se déroule du 15 au 19 août 1979 en l’absence des accusés, le tribunal étudie 8 chefs d’accusation:
« 1 – Exécution d’un plan de massacre systématique et de plus en plus féroce de nombreuses couches de la population: extermination aveugle de presque tous les officiers et soldats de l’ancien régime, liquidation des intellectuels, massacre de toutes les personnes et destruction de toutes les organisations supposée s’opposer à leur régime.
2 – Massacre de prêtres et de fidèles, élimination des religions, extermination systématique des minorités nationales, qu’elles soient opposantes ou non, aux fins d’assimilation; extermination des résidents étrangers.
3 – Evacuation forcée de la population de Phnom Penh et d’autres villes et villages libérés; destruction ou bouleversement des structures familiales et sociales; hécatombes et création de conditions létales.
4 – Rassemblement de la population dans les «communes», camps de concentration déguisés où elle devait travailler et vivre dans des conditions menant à sa destruction physique et morale, où elle était massacrée, et où elle est morte en grand nombre.
5 – Massacre de jeunes enfants, persécution et intoxication morale des jeunes, les transformant en bandits cruels dépourvus de tous sentiments humains.
6 – Sape des structures de l’économie nationale: abolition de la culture, de l’enseignement et des services de santé.
7 – Après avoir été renversée par les forces révolutionnaires authentiques, la clique Pol Pot-Ieng Sary a continué à s’opposer à la révolution et a commis de nombreux crimes, massacrant ceux qui refusaient de la suivre.
8 – Au cours de ses quatre années au pouvoir, la clique Pol Pot-Ieng Sary a utilisé les méthodes de torture et de mise à mort les plus barbares.»
Ieng Sary est déclaré coupable de génocide par le Tribunal et est condamné à mort par contumace le 19 aout 1979.
Ce procès de 1979 est largement considéré comme n’ayant pas été conforme aux normes internationales d’équité. Le jugement n’a pas été reconnu par la communauté internationale.
Ieng Sary est gracié en août 1996 par le vice-Premier Ministre Hun Sen qui lui accorde une amnistie. Le 14 septembre 1996, il est gracié par décret royal du roi Sihanouk et obtient une amnistie de poursuite en vertu de la loi cambodgienne du 14 juillet 1994 proscrivant le Groupe du Kampuchéa Démocratique (cf. liens « Pardon for Ieng Sary).
PROCES DEVANT LES CETC
Le 18 juillet 2007, les procureurs des Chambres Extraordinaires des Tribunaux Cambodgiens (CETC, cf. ‘points forts’), ont annoncé d'avoir transmis aux Chambres les dossiers de cinq suspects, susceptibles d'etre jugés notamment pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Les dossiers seront examinés par les magistrats des CETC.
Le 12 novembre 2007, Ieng Sary a été interpellé avec son épouse Ieng Thirith en exécution d’un mandat d’amener décerné par les co-juges d’instruction des CETC, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | pseudonymes : | | | Frère numéro trois, Van | | | vu pour la dernière fois : | | | Phnom Penh | | | période des faits : | | | 17.04.1975 - 07.01.1979 | | | période du procès : | | | 15.08.1979 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 10.07.2008 |
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