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Shunroku Hata

contexte : Japon Recherche
lieu du procès : TMI - Tokyo Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné à la prison à vie, Hata a été gracié en 1955; il est décédé en 1962
fonction : Ministre de la guerre
faits procédure légale
Shunroko Hata a été jugé par le Tribunal militaire international pour l'Extrême Orient, à Tokyo.

Le Tribunal a reconnu Hata coupable des chefs d'accusation suivants:
- n° 1 (responsabilité dans le déclenchement de guerres d'agression et de guerres en violation du droit international),
- n° 27 (guerre d'agression contre la Chine),
- n° 29 (guerre d'agression contre les Etats-Unis),
- n° 31 (guerre d'agression contre le Commonwealth britannique),
- n° 32 (guerre d'agression contre les Pays-Bas) et
- n° 55 (omission de prendre toutes les mesures adéquates pour imposer le respect et prévenir la violation des conventions et des lois et coutumes de la guerre pour ce qui a trait aux prisonniers de guerre et aux internés civils).

Sur dernier point, le Tribunal a considéré que Hata soit avait connaissance des crimes commis par ses troupes et n'a pris aucune action pour prévenir leur répétition, soit ne s'y intéressait pas et n'a pris aucune mesure pour savoir si les ordres visant à accorder un traitement humain aux prisonniers de guerre et aux civils internés étaient suivis. Dans les deux cas, sont attitude est criminelle.

Hata a en revanche été acquitté de trois autres chefs d'accusation relatifs à des guerres d'agression et à d'autres crimes de guerre.

Le 12 novembre 1948, le Tribunal a condamné Shunroko Hata à la prison a vie.

Il a été gracié en 1955 et est décédé en 1962.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  période des faits :
 08.1939 - 11.1944
  période du procès :
  06.05.1946 - 12.11.1948
  catégories de crime :
  Agression
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  01.04.2005
 
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