Acte d'accusation   Indictment   Status des IStGHR PDF   Statut du TPIR   Statute of the ICTR   International Criminal Tribunal for Rwanda TRIAL website   Internationaler Strafgerichtshof für Ruanda TRIAL Website   Statut des IStGHR Pdf   Statut du TPIR   Statute of the ICTR   Tribunal Pénal International pour le Rwanda Site de TRIAL Vous avez une information à partager ? Ou une correction à apporter ? cliquez ici... Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :     Devenir membre     Faire un don     Lien vers notre site		Siméon Nchamihigo contexte :  Rwanda lieu du procès :  TPIR (Rwanda) statut :  Condamné description du statut :  Son procès a commencé le 25 septembre 2006; les plaidoiries finales ont eu lieu en janvier 2008; le jugement sera rendu à fin septembre 2008 fonction :  Procureur de la République faits procédure légale Siméon Nchamihigo s’est fait arrêter le 19 mai 2001 en Tanzanie. Le 29 juin 2001, le Procureur du TPIR l’a inculpé de cinq chefs d’accusations. Il doit répondre des crimes suivants : - Génocide, complicité de génocide - Crimes contre l’humanité : assassinat et extermination - Crimes de guerre : atteinte à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles. En juin 2001, Siméon Nchamihigo a plaidé non coupable de toutes les charges retenues contre lui. Son procès s’est ouvert le 25 septembre 2006. La Défense et l’Accusation ont présenté leurs derniers arguments en janvier 2008. Le jugement sera rendu à la fin du mois de septembre 2008.        Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.   nationalité :   Rwanda   date de naissance :   08.09.1960   pseudonymes :   Bahati Weza, Nshamihigo   vu pour la dernière fois :   Arusha, Tanzanie   période des faits :   04.1994 - 07.1994   période du procès :   25.09.2006   catégories de crime :   Crimes contre l'humanité Crimes de guerre Génocide   dernière modification du profil :   06.10.2008   Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda Alison Des Forges et al. Kein Zeuge darf überleben Alison Des Forges et al. Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda Alison Des Forges et al. Aucun témoin ne doit survivre : Le génocide au Rwanda Alison Des Forges et al. Conspiracy to murder Linda Melvern Kein Zeuge darf überleben Alison Des Forges et al. Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda Alison Des Forges et al. Génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité: la jurisprudence du TPIR Human Rights Watch (2004) Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: Case Law of the ICTR Human Rights Watch (2004) Justice à Arusha De André-Michel Essoungou Le Tribunal des vaincus: Un Nuremberg pour le Rwanda? Thierry Cruvellier