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| |  | | Simon Bikindi | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 15 ans d'emprisonnement le 2 décembre 2008 | | fonction : | Chanteur et compositeur |
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| | | | Simon Bikindi a été arrêté à Leiden aux Pays-Bas le 12 juillet 2001. Il a été transféré au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha le 27 mars 2002.
Il devra répondre de six chefs d’accusation, à savoir:
- entente en vue de commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. b Statut TPIR),
- génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR), ou subsidiairement
- complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR)
- incitation directe et publique à commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. c Statut TPIR),
- crime contre l’humanité : assassinat (art. 3 let. a Statut TPIR)
- crime contre l’humanité : persécution (art. 3 let. h Statut TPIR)
Le 4 avril 2002, lors de sa première comparution devant le TPIR, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation portés contre lui.
Son procès a commencé le 2 octobre 2006. Le procès a duré 61 jours.
Dans les plaidoiries finales du 26 mai 2008, le procureur a exigé la condamnation à la prison à vie. Elle avancait la culpabilité de Bikindi basée sur le fait qu'il aurait participé personnellement dans la planification d'actes de génocide. La défense a exigé l'acquittement.
Le 2 décembre 2008, Bikindi, a été condamné à 15 ans d’emprisonnement pour avoir incité directement et publiquement à commettre le génocide.
Sur les six chefs portés contre lui, seule « l’incitation directe et publique à commettre le génocide » a été retenue par la chambre.
Tout en reconnaissant le caractère incendiaire de certaines compositions de Bikindi, la chambre a souligné qu’elles avaient été composées avant 1994, donc avant la période couverte par la compétence temporelle du TPIR.
Les juges ont également conclu qu’il n’y avait aucune preuve que Bikindi avait joué un rôle dans la diffusion de ces chansons sur la Radio libre des mille collines (RTLM) qui, pendant le génocide, les accompagnait de commentaires appelant à tuer les Tutsis. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 28.09.1954 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période du procès : | | | 02.10.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 03.12.2008 |
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