A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
  english  français  deutsch  | Plan du site

  Mile Mrksic
  Miroslav Radic
  Veselin Sljivancanin
 Acte d'accusation modifié
Du 2 décembre 1997
 Amended Indictment
December 2, 1997
 Order Terminating Proceedings Against Slavko Dokmanovic
July 15, 1998
 Ordonnance mettant fin à la procédure engagée contre Slavko Dokmanovic
15 juillet 1998
 Case Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Human Rights Watch report (2004)
 International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
TRIAL website
 Internationaler Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien
TRIAL Website
 Statut des IStGHJ
Pdf
 Statut du TPIY
 Statute of the ICTY
 Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie
Site de TRIAL

 

 

Devenir membre

 

 

Faire un don

 

 

Lien vers notre site

Slavko Dokmanovic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Décédé avant fin de procédure
description du statut : S'est suicidé en détention le 29 juin 1998
fonction : Président de la municipalité de Vukovar
faits procédure légale
Slavko Dokmanovic a été appréhendé le 27 juin 1997 et transféré le même jour au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Slavko Dokmanovic est accusé conjointement avec trois membres de la JNA, Mile Mrksic, Miroslav Radic et Veselin Sljivancanin (voir "ramifications"), qui auraient eux aussi participé à ces crimes.

Les accusés sont poursuivis pour:
• cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité: article 5 Statut du TPIY (persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses; extermination; assassinat; torture; actes inhumains);
• trois chefs d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre: article 3 Statut du TPIY (meurtre; torture; traitement cruel).

Lors de sa comparution initiale, le 4 juillet 1997, Slavko Dokmanovic a plaidé «non-coupable» de tous les chefs d’accusation.

Le 29 juin 1998, Slavko Dokmanovic a mis fin à ses jours dans sa cellule de l'unité de détention des Nations Unies, à Scheveningen.

Le 15 juillet 1998, une ordonnance du TPIY mettait un terme à la procédure.
Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris  
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  période des faits :
 11.1991 - 11.1991
  période du procès :
  27.06.1997 - 15.07.1998
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  07.12.2007
 
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

icl-f

Le projet Trial Watch a reçu un soutien financier de la Loterie Romande et de la Ville de Genève.
Copyrights © 2009 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales