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Slobodan Davidovic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : Croatie Recherche
statut : Condamné
description du statut : Condamné en Croatie à 15 ans de prison pour crimes de guerre
fonction : Membre du groupe paramilitaire les «Scorpions»
faits procédure légalepoints forts
Slobodan Davidovic a été arrêté en juin 2005 dans l’est de la Croatie, quelques jours après la projection de la vidéo lors du procès, à La Haye, de l’ancien Président Slobodan Milosevic

Il a été jugé devant la Chambre spéciale pour les crimes de guerre, auprès du Tribunal de district de Zagreb, en Croatie.

Le 29 décembre 2005, Davidovic a été reconnu coupable d’avoir participé dans le meurtre des six jeunes Bosniaques et d’avoir torturé le soldat croate Zeljko Junacki en 1991.

La Chambre lui a infligé des peines de 14 et 9 ans respectivement, les fusionnant en une peine unique de 15 ans de prison.

Dans son jugement, la Chambre rejette comme infondé l’argument de Davidovic, selon lequel il aurait été forcé de commettre ces crimes, faute de quoi il aurait peut-être lui-même été tué.

Tant l’accusation, qui demandait que soit infligée la peine maximale de 20 ans de prison, que Davidovic ont annoncé qu’ils feraient appel du jugement.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  Croatie
  période du procès :
  29.12.2005 - 29.12.2005
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  04.04.2007
 

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