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| |  | | Slobodan Milosevic | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | Décédé avant fin de procédure | | description du statut : | En jugement devant le TPIY depuis le 12 février 2002; décédé en détention le 11 mars 2006 | | fonction : | Président de la République fédérale de Yougoslavie |
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| | | | Arrêté le 1er avril 2001 à Belgrade, Milosevic a été transféré au TPIY le 29 juin 2001.
Il avait été inculpé le 22 mai 1999 pour crimes contre l’humanité et violations des lois et coutumes de la guerre au Kosovo (acte d’accusation modifié le 29 juin 2001, puis à nouveau le 29 octobre 2001). A cette inculpation se sont ajoutés deux autres actes d’accusation concernant les crimes commis en Croatie (acte d’accusation du 8 octobre 2001, modifié le 23 octobre 2002 puis le 28 juillet 2004), et en Bosnie (acte d’accusation du 22 novembre 2001, modifié le 21 avril 2004).
En juillet puis en décembre 2001, il a plaidé non coupable des 66 chefs d’accusation retenus contre lui dans le cadre des affaires concernant le Kosovo, la Bosnie-Herzégovine et la Croatie.
Le 1er février 2002, la Chambre d’appel a ordonné que les trois Actes d’accusation relatifs aux affaires «Kosovo», «Croatie» et «Bosnie-Herzégovine» soient jugés ensemble dans le cadre d’un procès unique.
Le procès s’est ouvert le 12 février 2002. Milosevic y a été accusé d’avoir commis des crimes contre l’humanité ainsi que d’avoir été l’auteur de violations des lois et coutumes de la guerre. Il a également été accusé de génocide et de complicité de génocide dans le cadre du massacre de Srebrenica.
Les nombreux problèmes de santé de l'accusé ont entraîné de nombreux retards dans l'avancement de la procédure. Au cours des deux années qu'a duré la présentation des preuves de l'accusation, ils ont ainsi occasionné la perte de 66 jours de procès.
Dans un premier temps, Milosevic a refusé que sa défense soit assurée par un avocat et a tenu à se représenter lui-même, rejettant les accusations retenues contre lui au motif qu’elles étaient de caractère politique. Par la suite il a fait appel à trois avocats internationaux en tant qu’amicus curiae (amis de la cour) pour qu’ils veillent à ce que son procès soit équitable.
L'accusation a terminé la présentation de ses preuves le 25 février 2004, après avoir interrogé 290 témoins, dont plusieurs hauts commandants de l’OTAN et des forces de l’ONU.
Avant que la défense présente à son tour ses arguments, la Cour a rendu une décision négative concernant la demande d’acquittement de toute charge de Milosevic. A l’appui de cette demande, la défense avait allégué qu’il n’y avait pas de conflit armé au Kosovo avant mars 1999, que la Croatie n’était pas un Etat à l’époque des faits qui lui étaient reprochés, que l’accusation ne disposait pas de preuves suffisantes relatives aux accusations de génocide et de complicité de génocide, et que dans tous les cas, les preuves contre lui étaient insuffisantes. Dans sa décision du 16 juin 2004, la Cour rejeta la demande d’acquittement et confirma les charges retenues contre Milosevic.
Cela a ensuite été au tour de Milosevic de présenter sa défense. Vers la mi-avril 2004, il a présenté une liste de plus de 1'600 témoins, parmi lesquels Bill Clinton, Tony Blair, Margaret Albright,… Il disposait de 150 jours pour présenter sa défense.
La seconde phase du procès a débuté le 31 août 2004.
Le 2 septembre 2004, la Chambre a imposé à Milosevic un avocat d'office, mais il a refusé de collaborer avec celui-ci. Le 1er novembre 2004, la Chambre d'appel a reçu partiellement le recours de Milosevic contre cette décision: en reconnaissant la validité de la nomination des conseils d'office, la Chambre d'appel a souligné toutefois que le rôle principal dans la conduite de la défense devait revenir à Milosevic si celui-ci souhaitait assumer ce rôle.
La présentation des preuves de la défense s'est poursuivie jusqu'au mois de mars 2006, Slobodan Milosevic concentrant la présentation de sa défense en grande partie sur la situation au Kosovo.
Le 11 mars 2006, le TPIY a annoncé que Slobodan Milosevic avait été retrouvé mort dans sa cellule.
Le 14 mars 2006, le procès contre Slobodan Milosevic a été clos par ordonnance du TPIY, après plus de 467 jours d’audience et sans être parvenu à un verdict. Ce fut l’un des procès pour crimes de guerre les plus longs de l’histoire. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Serbia and montenegro | | | date de naissance : | | | 20.08.1941 | | | période du procès : | | | 12.02.2002 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 26.11.2007 |
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