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| |  | | Sredoje Lukic | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Le procès devant le TPIY s’est ouvert le 9 juillet 2008 | | fonction : | Agent de police à Višegrad, en Bosnie-Herzégovine, et membre d’un groupe paramilitaire des Serbes de Bosnie dénommé les « Aigles Blancs ». |
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| | | | Après s’être réfugié en Russie, Sredoje Lukić s’est volontairement livré au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 16 septembre 2005.
L’acte d’accusation initial a été émis par le Procureur du TPIY le 21 octobre 1998, et confirmé le 26 du même mois. Secret au départ, il n’a été rendu public que le 30 octobre 2000. Sredoje Lukić était inculpé conjointement avec deux autres personnes : son cousin Milan Lukić, ainsi que Mitar Vasiljević (cf. `ramifications`).
Suite à l’arrestation de Mitar Vasiljević, en janvier 2000, les affaires ont été disjointes, et l’acte d’accusation a été modifié une première fois le 12 juillet 2001 pour se recentrer sur les cousins Lukić, alors toujours recherchés. Le procès de Mitar Vasiljević s’est tenu entre 2000 et 2002. L’acte d’accusation a de nouveau été amendé le 1er février 2006.
Aux termes de l’Acte d’accusation modifié, Sredoje Lukić est poursuivi sur la base de sa responsabilité pénale individuelle pour :
- huit chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (Article 3 du Statut du TPIY), pour des actes de persécution, d’extermination, d’assassinat, et des actes inhumains
- cinq chefs d’accusation de violations des lois et coutumes de la guerre (Article 5 du Statut), pour des actes de meurtre et l’infliction de traitements cruels
Les crimes reprochés auraient tous été commis entre le 7 juin 1992 et le 10 octobre 1994, dans la ville de Višegrad et ses environs. Ils sont tous dirigés contre des civils non-serbes.
Le 12 juin 2008, le Bureau du Procureur a demandé à pouvoir amender une troisième fois l’acte d’accusation, pour ajouter de nouveaux chefs d’accusation concernant des viols et abus sexuels organisés, ainsi que des actes de torture et d’esclavage commis dans les centres de détention de la région de Višegrad.
Sredoje Lukić a comparu lors d’une audience préliminaire devant le TPIY le 20 septembre 2005. Il a plaidé non-coupable de toutes les charges retenues contre lui.
Le Bureau du Procureur a saisi, le 1er février 2005, la Formation de Renvoi du TPIY, en lui demandant de renvoyer l’affaire devant les juridictions nationales de Bosnie-Herzégovine.
La Formation de Renvoi est un panel de trois juges chargé de décider si une affaire doit être jugée par le TPIY ou renvoyée devant une juridiction nationale, conformément à la Règle 11bis du Règlement de Procédure et de Preuve du TPIY. Ce panel a décidé, le 5 avril 2007, de renvoyer l’affaire devant les tribunaux de Bosnie-Herzégovine.
Sredoje Lukić a accepté cette décision, mais son co-accusé, Milan Lukić, a fait appel de celle-ci. Le 11 juillet 2007, la Chambre d’appel du TPIY a annulé la décision de renvoi, jugeant que l’importance des crimes commis et des responsables justifiait que le TPIY connaisse de l’affaire. Aux vues de la proximité entre les faits reprochés à Milan et à Sredoje Lukić, de façon à épargner aux victimes le traumatisme d’avoir à témoigner deux fois et dans un souci d’économie des moyens de la justice, la Formation de Renvoi décide le 20 juillet 2007 que les deux affaires resteront jointes, et seront jugées par le TPIY.
Le procès devant le TPIY s’est ouvert le 9 juillet 2008.
Un jour avant le début du procès, la Chambre de première instance a rejeté la requête du Procureur d’ajouter le viol et l’esclavage sexuel aux actes d’accusation contre les deux cousins. Selon les juges, un tel amendement mettrait en danger les droits des accusés d’avoir le temps suffisant pour préparer leur défense.
Le Procureur avait demandé d’ajouter les charges de viol, esclavage et torture supposément commis à Visegrad, seulement le 12 juin 2008, un mois avant le début du procès. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Serbia and montenegro | | | date de naissance : | | | 05.04.1961 | | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye, Pays Bas | | | période des faits : | | | 07.06.1992 - 10.10.1994 | | | période du procès : | | | 09.07.2008 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 14.09.2008 |
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