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| |  | | Stojan Zupljanin | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Arrêté le 11 juin 2008 près de Belgrade, transféré à la Haye le 21 juin 2008; premiere apparence en cour le 23 juin 2008; il a plaidé non coupable; acte d'accusation modifié conjoint contre Mico Stanisic et Zupljanin introduit le 29 septembre 2008 | | fonction : | Chef du Centre régional de sécurité publique, Conseiller spécial du Président de la Republika Srpska |
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| | | | En décembre 1999 le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a émis un acte d'accusation contre Zuplijanin.
Dans l’acte d’accusation Stojan Zupljanin est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) et sur le fondement de sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 Statut TPIY) pour:
Deux chefs d’accusation de génocide (art. 4 Statut TPIY):
- génocide et complicité dans le génocide.
Cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (art. 5 Statut TPIY):
- persécutions,
- extermination,
- torture,
- expulsion
- actes inhumains (transfert par la force).
Deux chefs d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre (art. 3 Statut TPIY):
- destruction sans motif de villes et de villages ou dévastation que ne justifient pas les exigences militaires,
- destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion.
Trois chefs d’accusation d’infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 (art. 2 Statut TPYI):
- homicide intentionnel,
- torture,
- destruction et appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.
Suivant l'acte d'accusation, un mandat d'arret a été publié.
Il est allégué que Zupljanin se cache sur le territoire de la Bosnie-Herzegovine. Suivant une décision des autorités locales, sa propriété a été gêlé et les noms des membres de sa famille ainsi que ceux de ses amis ont été mis sur une liste noire. Selon la loi pénale de la Bosnie Herzegovine, le support des fugitifs du TPIY constitue une infraction pénale.
Zupljanin a été arrêté près de Belgrade le 11 juin 2008. Il a été transféré à la Haye le 21 juin 2008.
Sa première comparution devant le TPIY a eu lieu le 23 juin 2008. Le 21 juillet 2008, Zupljanin a plaidé non coupable.
Le 23 septembre 2008, la Chambre de première instance a accepté la requete du Procureur de joindre les affaires de Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.
Le Procureur a soumis un acte d'accusation modifié conjoint le 29 septembre 2008. Les accusés auront ensuite l'opportunité de plaider coupable ou non coupable aux nouvelles charges. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 22.09.1951 | | | vu pour la dernière fois : | | | Belgrade, Serbie | | | période des faits : | | | 04.1992 - 12.1992 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 05.10.2008 |
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