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| |  | | Sylvain Nsabimana | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Son procès s'est ouvert le 12 juin 2001 devant le TPIR | | fonction : | Préfet |
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| | | | Sylvain Nsabimana a été arrêté, à la requête du procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 18 juillet 1997 à Nairobi au Kenya. Le même jour, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale, le 24 octobre 1997, Nsabimana a plaidé non coupable des cinq chefs d’accusation dont il était inculpé selon un premier acte d’accusation daté du 16 octobre 1997. Après modification de son acte d'accusation, selon une décision du 12 août 1999 portant à neuf le nombre de chefs d'accusation, Nsabimana a de nouveau plaidé non coupable.
Le 6 octobre 1999, le TPIR – sur requête du procureur – a ordonné un procès collectif pour Nsabimana et cinq autres personnes accusées de crimes commis dans la préfecture de Butare au Rwanda en 1994. Les cinq co-accusés (voir «ramifications») sont: Pauline Nyiramasuhuko (ministre de la famille et de la promotion féminine) et son fils, Arsène Shalom Ntahobali (dirigeant d’un groupe de milicien), Joseph Kanyabashi (bourgmestre de Ngoma), Alphonse Nteziryayo (commandant de la police militaire puis préfet de Butare) et Elie Ndayambaje (bourgmestre de Muganza).
Sylvain Nsabimana est accusé d’«entente en vue de commettre le génocide», de «génocide», de «complicité dans le génocide», ainsi que d’«incitation directe et publique à commettre le génocide», d’«assassinat constitutif de crime contre l’humanité», d’«extermination constitutive de crime contre l’humanité», de «persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses constitutives de crime contre l’humanité», d’«actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité» et de crimes de guerre.
Son procès, intitulé «procès collectif du groupe de Butare», s’est ouvert le 12 juin 2001 devant la deuxième Chambre de première instance du TPIR. Le procès est toujours en cours. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 29.07.1953 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période du procès : | | | 12.06.2001 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 26.04.2006 |
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