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| |  | | Sylvestre Gacumbitsi | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 30 d’emprisonnement en première instance; la Chambre d'Appel l'a condamné à la prison à vie | | fonction : | Bourgmestre de Rusumo |
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| | | | Sylvestre Gacumbitsi a été arrêté, à la requête du Procureur du TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda), le 20 juin 2001 dans le camp de réfugiés de Mukugwa à Kigoma en Tanzanie. Le même jour, il a été transféré au quartier pénitentiaire du TPIR à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale, le 26 juin 2001, Gacumbitsi a plaidé non coupable des 5 chefs d’accusation dont il est inculpé selon un acte d'accusation modifié daté du 20 juin 2001.
Gacumbitsi est accusé de «génocide» ou subsidiairement de «complicité dans le génocide», mais aussi d'«extermination constitutive de crime contre l'humanité», d' «assassinat constitutif de crime contre l'humanité» ainsi que de «viol constitutif de crime contre l’humanité».
Son procès s'est ouvert le 28 juillet 2003 devant la troisième Chambre de première instance du TPIR.
Le procureur a fini de présenter ses moyens de preuve le 28 août 2003 après 16 jours de procès. La défense a clos sa preuve le 25 novembre 2003, après un total de 31 jours de procès. L'affaire a été mise en délibéré le 1er mars 2004.
Le 17 juin 2004, la troisième Chambre de première instance a reconnu – à l’unanimité – Sylvestre Gacumbitsi coupable de «génocide». Par conséquent, le chef de «complicité dans le génocide» a été rejeté. Il a aussi été reconnu coupable d' «extermination constitutive de crime contre l'humanité» et de «viol constitutif de crime contre l’humanité». Par contre, il a été reconnu non coupable d' «assassinat constitutif de crime contre l’humanité».
Gacumbitsi a été condamné à une peine de 30 ans d'emprisonnement par la troisième Chambre de première instance du TPIR.
Gacumbitsi ainsi que le procureur du TPIR ont fait appel du jugement.
Le 7 juillet 2006, la Chambre d'appel du TPIR, à l'unanimité, a rejeté tous les motifs d'appel soulevé par la défense. La Chambre d'appel a aussi, à la majorité, fait droit au deuxième motif d'appel soulevé par le procureur et a reconnu Gacumbitsi coupable d' «assassinat constitutif de crime contre l'humanité».
Sa peine a été revue. Gacumbitsi a ainsi été condamné à la prison à vie. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 04.1994 - 04.1994 | | | période du procès : | | | 28.07.2003 - 07.07.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 20.01.2007 |
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