  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Ta Mok | | | contexte : | Cambodge  | | lieu du procès : | Cambodge | | statut : | Décédé avant fin de procédure | | description du statut : | Mort le 21 juillet 2006 alors qu'il attendait son procès devant les Chambres extraordinaires chargées de juger les crimes du régime khmer rouge | | fonction : | Membre du Comité central du parti communiste cambodgien |
|
| | | | Ta Mok est arrêté le 6 mars 1999, puis transféré dans une prison de Phnom Penh. Son arrestation survient deux jours avant la publication du rapport de l'Onu préconisant l'établissement d'un Tribunal pénal international.
Lors de son arrestation, il est accusé de violation de la loi de 1984, interdisant le mouvement khmer rouge.
En août 1999, le parlement cambodgien adopte une loi permettant de reporter le procès de Ta Mok de six mois à trois ans. Le 7 septembre 1999, Ta Mok est accusé de génocide, en vertu d'un décret pris en 1979, suite à la chute du régime khmer rouge.
En janvier 2001, Ta Mok est hospitalisé, à la suite de problèmes d'hypertension.
En février 2001, une commission est créée pour surveiller l'état de santé de l'accusé. Elle est composée de deux médecins, du chef de la police militaire et du procureur du tribunal militaire.
Le 17 novembre 2001, le Premier ministre cambodgien Hun Sen annonce qu'il demandera au parlement une prolongation de la période de détention de l'ancien leader Khmer rouge Ta Mok, dans l'attente de l'ouverture d'un procès des auteurs du génocide. Selon l'AFP, le Premier ministre estime que "Ta Mok ne peut pas être relâché". Incarcéré depuis 1999, il devait être libéré en mars 2002 au terme de la législation cambodgienne qui prévoit un élargissement à l'issue de trois ans d'incarcération sans procès.
Le 22 février 2002, Ta Mok est inculpé de crimes contre l'humanité. Cette inculpation proroge le délai de détention préventive, établi à trois ans.
Entre-temps, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 13 mai 2003 une résolution approuvant une proposition d’accord entre l’ONU et le Cambodge sur la poursuite des principaux responsables des crimes commis entre 1975 et 1979 (A/RES/57/228 B). L’accord prévoit la création d’une chambre extraordinaire, intégrée au système judiciaire existant, à laquelle prendrait part des juges internationaux. L’accord nécessite encore la ratification du Cambodge pour entrer en vigueur.
Le 4 octobre 2004, l'Assemblée nationale cambodgienne a ratifié ce traité. Le 27 octobre, la loi d'application a été promulguée par le Roi.
Ta Mok est mort le 21 juillet 2006. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | pseudonymes : | | | Chhit Choeun | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 15.02.2008 |
| |
| | |
|
|
