  | Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...
|
|
| |  | | Taha Yassin Ramadan | | | contexte : | Irak  | | lieu du procès : | Tribunal Spécial Irakien | | statut : | Condamné | | description du statut : | Son procès s'est ouvert le 19 octobre 2005; condamné à la prison à vie le 5 novembre 2006; affaire renvoyée par la chambre d'appel à la chambre de première instance le 26 décembre 2006 pour nouvelle décision; condamné à mort le 12 février 2007; exécuté le 20 mars 2007 | | fonction : | Vice-Président |
|
| | | | Le 19 août 2003, Taha Yassin Ramadan a été capturé à Mossoul par des combattants de l’Union patriotique du Kurdistan et remis aux forces étatsuniennes.
Le 30 juin 2004, il a été remis au Gouvernement intérimaire irakien et mis en accusation le 1er juillet 2004.
Son procès s'est ouvert le 19 octobre 2005.
Taha Yassin Ramadan doit dans un premier temps répondre devant cinq juge du TSI du massacre de Djoulaï. Il est accusé, en même temps que sept autres individus (Saddam Hussein, Barzan Ibrahim Al-Tikriti, Awad Hamed Al-Bander, Abdullah Kadem Rouaid, Ali Daeem Ali, Mohammed Azawi Ali, Mezhar Abdullah Rouaid, cf. "ramifications"), d'avoir ordonné et supervisé le meurtre, en juillet 1982, de plus de 140 Chiites du village de Djoulaï, à 35 km au nord de Bagdad, des actes constitutifs de crimes contre l'humanité selon l'accusation.
Les personnes tuées l'auraient été en représailles d'une tentative d'assassinat sur le convoi de Saddam Hussein, alors que celui-ci traversait le village. Il est soutenu que, les tueries mises à part, des centaines de femmes et d'enfants du village ont été emprisonnés durant des années dans des camps d'internement situés dans le désert et que les cultures de dattes qui constituaient l'essentiel de l'économie locale ont été complètement détruites.
Lors de la première audience, Taha Yassin Ramadan a plaidé non coupable des accusations formulées contre lui.
Le procès a été suspendu jusqu'au 28 novembre 2005, suite à une requête de la défense demandant plus de temps de préparation.
Dans les semaines qui ont suivi cette première audience, l’équipe des défenseurs de Saddam Hussein et des autres accuses a dû faire face à de gros problèmes de sécurité. 36 heures après l’audition initiale, un groupe non identifié d’hommes armés a kidnappé l’un des avocats dans son bureau pour ensuite l’assassiner. Quelques jours plus tard, un second avocat a été tué dans sa voiture par des tirs en provenance d’un autre véhicule. Un troisième défenseur, blessé dans cette attaque, a fui l’Irak vers le Qatar.
En conséquence, des appels se sont fait entendre de tenir le procès à l’étranger. Les avocats de la défense, soutenus par l’association du barreau irakien, ont menacé de boycotté le procès jusqu’à ce que leurs demandes relatives à la sécurité soient prises en compte.
Peu avant la reprise du procès, il a été annoncé que la défense avait accepté les offres de protection de la part d’officiels irakiens et états-uniens (mêmes mesures que pour les juges et les procureurs), et que les avocats seraient présents le 28 novembre.
Après une brève audience le 28 novembre 2005, durant laquelle quelques preuves concernant le massacre de Doujaïl ont été présentées, le juge Rizgar Mohammed Amin a ajourné le procès au 5 décembre afin de permettre le remplacement de deux avocats de la défense assassinés et d'un troisième défenseur qui a quitté l'Irak après avoir été blessé.
Le 12 mars 2006, le Procureur a fait savoir que si Saddam Hussein et les sept autres accusés étaient condamnés à mort dans l'affaire de Doujaïl, ils seraient exécutés sans attendre les autres procès dans lesquels ils peuvent être impliqués.
Le 19 juin 2006, le Procureur, lors de sa plaidoirie finale, a prié le Tribunal d'infliger la peine capitale à Taha Yassine Ramadan, Saddam Hussein et Barzan al-Tikriti. La plaidoirie de la défense s'est déroulée le 26 juillet 2006.
Le 5 novembre 2006, Taha Yassin Ramadan a été condamné à la prison à vie.
Saisie d'un appel, la chambre d'appel a considéré le 26 décembre 2006 que la prison à vie était une peine trop clémente, et a renvoyé l'affaire à l'instance inférieure pour nouvelle décision.
Le 12 février 2007, Taha Yassin Ramadan a été condamné à la peine de mort par pendaison.
Le 20 mars 2007, Taha Yassin Ramadan a été exécuté par pendaison. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | vu pour la dernière fois : | | | Bagdad (Irak) | | | période du procès : | | | 19.10.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité | | | dernière modification du profil : | | | 23.10.2007 |
| |
| | |
|
|
