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 L'ancien vice-Premier ministre irakien devant la justice
7 sur 7, 27 avril 2008
 Tareq Aziz stands trial for alleged executions
Khaleej Times, 27 April 2008
 Elements of Crime of the IST
 Revised Statute of the IST
English translation of the official gazette of the Republic of Iraq; October 18, 2005 (pdf)
 The Former Iraqi Government on Trial
Human Rights Watch, October 17, 2005
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Tarek Aziz

contexte : Irak Recherche
lieu du procès : Tribunal Spécial Irakien Recherche
statut : Condamné
description du statut : Le 11 mars 2009 il a été condamné à 15 ans d’emprisonnement pour crimes contre l’humanité ; le 2 août 2009 il a été condamnée à une autre peine d’emprisonnement de 7 ans
fonction : Vice- Premier Ministre, Ministre des affaires étrangères, Ministre de l’information
faits procédure légale
Tarek Aziz s’est rendu aux forces américaines le 24 avril 2003.

Il a été remis au gouvernement intérim irakien le 30 juin 2004 et a été traduit en justice le 1er juillet 2004.

Le quatrième procès devant le Tribunal Spécial Irakien (TSI), qui a été établi pour juger les membres les plus importants du gouvernement de Saddam Hussein, débuta le 19 avril 2008. Aziz et Al-Majid (cf ramifications), qui a été condamné à mort trois fois pour génocide (notamment pour la supervision de la mise à mort de villageois kurdes en 1988), étaient les deux défendeurs les plus important dans le procès concernant six autres membres du gouvernement qui étaient accusés d’être impliqués dans l’exécution des quarante-deux marchands irakiens à Bagdad en 1992.

Le 11 mars 2009, Tarek Aziz été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et condamné à 15 ans de prison.

Par la suite, il a été condamné une deuxième fois le 2 août 2009 à une peine de 7 ans d’emprisonnement par le TSI pour son rôle dans les exactions contre les Kurdes de confession chiite dans les années 1980.
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  pseudonymes :
  Mikhail Yahunna
  vu pour la dernière fois :
  Bagdad
  période du procès :
  29.04.2008
  catégories de crime :
  Autre
Crimes contre l'humanité
  dernière modification du profil :
  18.11.2009
 

icl-f

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