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| |  | | Tharcisse Muvunyi | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Condamné le 12 septembre 2006 par la chambre de première instance du TPIR à 25 ans de prison; condamnation annulée par la Chambre d'appel le 29 août 2008; nouveau procés concernant une autre charge a débuté le 17 juin 2009; le 11 février condamné à 15 de prison pour incitation directe et publique au crime de génocide | | fonction : | Commandant de l’École des sous-officiers (ESO) |
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| | | | Muvunyi vivait dès 1998 à Londres, en Grande Bretagne, où il bénéficiait de l’asile temporaire. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été informé de sa présence par le journal britannique "Sunday Times", qui a rapporté qu'il vivait de la sécurité sociale à Londres, avec sa famille.
La police britannique a arrêté Tharcisse Muvunyi le 5 février 2000 à Londres, sur la base d'un mandat d'arrêt envoyé la veille aux autorités britanniques.
Après avoir fait appel de son extradition, qui a été débouté par la justice britannique, il a été transféré à Arusha le 30 octobre 2000.
Tharcisse Muvunyi, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, le 8 novembre 2000, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
L’accusation retient 5 chefs d’accusation contre lui:
1. Génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR);
2. Subsidiairement, complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR);
3. Incitation directe et publique à commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. c Statut TPIR);
4. Viol comme crime contre l’humanité (art. 3 let. g Statut TPIR);
5. Autres actes inhumains comme crime contre l’humanité (art. 3 let. i Statut TPIR).
Le procès devant la deuxième chambre du TPIR a débuté le 28 février 2005.
Le 12 septembre 2006, Muvunyi a été reconnu coupable notamment d'incitation au génocide. La chambre de première instance a conclu que Muvunyi s’était rendu à au moins deux endroits en préfecture de Butare (sud) en 1994 et avait appelé des civils hutus à tuer les Tutsis.
Muvunyi a été condamné à une peine de prison de 25 ans.
Lors de l’audience d’appel en mars 2008, le procureur a demandé aux seconds juges de condamner Muvunyi à la prison à vie.
Muvunyi a demandé aux juges d’appel de l’acquitter.
Le 29 août 2008, la chambre d’appel a annulé la peine de 25 ans d’emprisonnement et ordonné un nouveau procès pour Muvunyi. Il sera rejugé sur un seul chef d’accusation, "incitation directe et publique à commettre le génocide", relativement à un seul fait, le discours qu’il aurait prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare.
Cet arrêt est une première dans l’histoire du TPIR.
La Chambre d'appel a ordonné que Muvunyi reste au centre de détention du tribunal en attendant son nouveau- procès.
Le nouveau procès a débuté le 17 juin 2009.
Le 11 février 2010, le TPIR a condamné Muvunyi à 15 ans de prison pour incitation directe et publique à commetre le crime de génocide. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 19.08.1953 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 06.04.1994 - 30.06.1994 | | | période du procès : | | | 28.02.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 15.02.2010 |
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