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| |  | | Tharcisse Muvunyi | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Condamné le 12 septembre 2006 par la chambre de première instance du TPIR à 25 ans de prison; condamnation annulée par la Chambre d'appel le 29 août 2008; nouveau procès concernant un chef d'accusation va commencer le 12 janvier 2009 | | fonction : | Commandant de l’École des sous-officiers (ESO) |
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| | | | Muvunyi vivait dès 1998 à Londres, en Grande Bretagne, où il bénéficiait de l’asile temporaire. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été informé de sa présence par le journal britannique "Sunday Times", qui a rapporté qu'il vivait de la sécurité sociale à Londres, avec sa famille.
La police britannique a arrêté Tharcisse Muvunyi le 5 février 2000 à Londres, sur la base d'un mandat d'arrêt envoyé la veille aux autorités britanniques.
Après avoir fait appel de son extradition, qui a été débouté par la justice britannique, il a été transféré à Arusha le 30 octobre 2000.
Tharcisse Muvunyi, a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, le 8 novembre 2000, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
L’accusation retient 5 chefs d’accusation contre lui:
1. Génocide (art. 2 par. 3 let. a Statut TPIR);
2. Subsidiairement, complicité dans le génocide (art. 2 par. 3 let. e Statut TPIR);
3. Incitation directe et publique à commettre le génocide (art. 2 par. 3 let. c Statut TPIR);
4. Viol comme crime contre l’humanité (art. 3 let. g Statut TPIR);
5. Autres actes inhumains comme crime contre l’humanité (art. 3 let. i Statut TPIR).
Le procès devant la deuxième chambre du TPIR a débuté le 28 février 2005.
Le 12 septembre 2006, Muvunyi a été reconnu coupable notamment d'incitation au génocide. La chambre de première instance a conclu que Muvunyi s’était rendu à au moins deux endroits en préfecture de Butare (sud) en 1994 et avait appelé des civils hutus à tuer les Tutsis.
Muvunyi a été condamné à une peine de prison de 25 ans.
Lors de l’audience d’appel en mars 2008, le procureur a demandé aux seconds juges de condamner Muvunyi à la prison à vie.
Muvunyi a demandé aux juges d’appel de l’acquitter.
Le 29 août 2008, la chambre d’appel a annulé la peine de 25 ans d’emprisonnement et rdonné un nouveau procès pour Muvunyi. Il sera rejugé sur un seul chef d’accusation, « incitation directe et publique à commettre le génocide », relativement à un seul fait, le discours qu’il a prononcé pendant le génocide au centre de négoce de Gikore, dans la région de Butare.
Cet arrêt est une première dans l’histoire du TPIR.
La Chambre d'appel a ordonné que Muvunyi reste au centre de détention du tribunal en attendant son nouveau- procès. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 19.08.1953 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 06.04.1994 - 30.06.1994 | | | période du procès : | | | 28.02.2005 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 14.12.2008 |
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