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| |  | | Théoneste Bagosora | | | contexte : | Rwanda  | | lieu du procès : | TPIR (Rwanda) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Rendu coupable par la Première Chambre de Première Instance du TPIR de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre et condamné à la prison à vie | | fonction : | Directeur de cabinet au Ministère de la Défense du Rwanda |
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| | | | Arrêté le 9 mars 1996 à Yaoundé (Cameroun), Bagosora a été transféré le 23 janvier 1997 au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha.
Bagosora est accusé de génocide, d’entente en vue de commettre le génocide, de complicité de génocide, d’incitation publique et directe à commettre le génocide, de crimes contre l’humanité et de violations de l’art. 3 commun aux Conventions de Genève et de son second Protocole additionnel.
Il a plaidé non coupable des accusations retenues contre lui.
Son procès s’est ouvert le 2 avril 2002 et se déroule devant la Première Chambre de Première Instance du TPIR, présidée par le Juge Erik Møse (Norvège). Bagosora étant considéré comme la pièce maîtresse du génocide rwandais, son procès est sans aucun doute le plus important pour le Tribunal.
Le Tribunal a joint le procès de Bagosora à celui de trois autres officiers des Forces Armées Rwandaises (FAR) dans le «procès des militaires». Tout comme Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze et Anatole Nsengiyumva (cf. "ramifications") seraient impliqués dans la préparation du génocide. Selon le TPIR, ce type de jonction (déjà utilisé pour le «procès des médias»), outre les avantages économiques évidents qu’il engendre, permet à la justice d’être beaucoup plus rapide. Par ailleurs, en évitant aux témoins la répétition éprouvante des déplacements et dépositions, leur sécurité physique et mentale est mieux protégée.
Malgré le souci de rapidité du TPIR, le «procès des militaires» a mis énormément de temps avant de vraiment démarrer. Le 14 octobre 2004, après deux années d’une présentation laborieuse de la preuve à charge, le procureur a enfin terminé son accusation.
Dès janvier 2005 viendra le tour de la défense des quatre accusés. Des difficultés pointent déjà pour cette seconde phase, l’avocat de Bagosora souhaitant faire comparaître certaines personnalités officielles dont des Français (l’ambassadeur français à l’époque des massacres, Jean-Michel Marlaud, et le Colonel Jean-Jacques Morin, coopérant militaire à la même époque) et des agents des Nations Unies (le Général ghanéen Clayton Yaache et Mamadou Kane, l’ancien conseiller politique du représentant spécial des Nations Unies à Kigali). Or, étant donné le rôle prêté aux uns et aux autres dans les diverses phases du génocide, le doute plane d’une part sur le principe même de leur comparution à Arusha.
Cette seconde phase s’annonce donc longue et pleine de rebondissement. La qualité des intervenants laisse néanmoins espérer que de nombreuses zones d’ombres qui planent encore autour du génocide de 1994 seront enfin éclaircies.
Le 12 octobre 2005, après une interruption de plus de deux mois, le procès a repris. La défense, qui avait cité 38 témoins depuis le 11 avril 2005, a annoncé plus de 200 témoins en tout.
Le procureur avait pour sa part clôturé son accusation après avoir cité 82 témoins.
Le 18 décembre 2008, la Chambre de premiere instance du TPIR l'a condamé à la prison à vie pour génocide, crimes contre l'humanite et crimes de guerre. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Rwanda | | | date de naissance : | | | 16.08.1941 | | | vu pour la dernière fois : | | | Arusha (Tanzanie) | | | période des faits : | | | 01.01.1994 - 12.12.1994 | | | période du procès : | | | 02.04.2002 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 05.01.2009 |
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