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| |  | | Thomas Lubanga Dyilo | | | contexte : | RDC  | | lieu du procès : | CPI | | statut : | Inculpé | | description du statut : | Arrêté au mois de mars 2005 et remis à la Cour pénale internationale le 17 mars 2006; inculpé le 28 août 2006; charges confirmées le 29 janvier 2007; affaire suspendue le 13 juin 2008 et libération ordonnée le 2 juillet 2008, le procureur a fait appel contre la décision | | fonction : | Chef de l'Union des patriotes congolais (UPC) |
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| | | | Thomas Lubanga a été arrêté le 19 mars 2005 et incarcéré à la prison de Makala, à Kinshasa.
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a délivré, sous scellé, un mandat d’arrêt contre M. Lubanga le 10 février 2006. La Chambre préliminaire a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que M. Lubanga a commis des crimes de guerre consistant en l’enrôlement, la conscription d’enfants de moins de quinze ans et à faire participer activement des enfants de moins de quinze ans à des hostilités. Elle a demandé à la République démocratique du Congo de l’arrêter et de le remettre à la Cour. Le Greffier a procédé à la notification de la décision aux autorités congolaises le 14 mars 2006, conformément aux instructions de la Chambre préliminaire.
Le 17 mars 2006, la Chambre préliminaire I a levé les scellés dont faisait l’objet le mandat d’arrêt contre M. Thomas Lubanga.
Ce même jour, Thomas Lubanga a été remis à la Cour pénale internationale, à Kinshasa, dans le cadre de la procédure judiciaire prévue au Statut de Rome. Il a été incarcéré au centre de détention de la CPI à Scheveningen, aux Pays-Bas.
Thomas Lubanga doit répondre de crimes de guerre visés à l’article 8 du Statut, commis sur le territoire de la République démocratique du Congo depuis juillet 2002.
Le 20 mars 2006, Lubanga a comparu devant la CPI pour une audience de procédure.
Le 28 août 2006, Lubanga a été formellement inculpé par le Procureur de crimes de guerre (enrôlement et conscription d'enfants soldats).
La prochaine audience publique, dite "de confirmation des charges", aurait dû avoir lieu le 28 septembre 2006, mais a été reportée. C'est la première fois dans l'histoire du droit pénal international que les victimes peuvent participer à la procédure.
L'audience de confirmation des charges a commencé le 9 novembre 2006 et s'est achevée le 28 novembre 2006.
Le 29 janvier 2007, la chambre préliminaire I a confirmé les trois charges portées par le Procureur à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo. Un procès peut désormais se tenir devant la CPI.
Une audience préliminaire s'est tenue à la Haye le 4 septembre 2007.
Le procès étaot prevu de commencer le 23 juin 2008.
Le 13 juin 2008, la Chambre de première instance I a ordonné la suspension de l’affaire.
Dans ces circonstances, la Chambre a ordonné le 2 juillet 2008 la libération de Lubanga.
Le Procureur a fait appel contre la decision et Lubanga restera en détention jusqu'à la decision de la Chambre d'appel. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Congo, the democratic republic of the | | | date de naissance : | | | 29.12.1960 | | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye (Pays-Bas) | | | période des faits : | | | 09.2002 - 13.08.2003 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 03.07.2008 |
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