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  Germain Katanga
  Mathieu Ngudjolo Chui
 Audience de confirmation des charges contre Thomas Lubanga devant la Cour Pénale Internationale
Avocats sans frontières, chroniques des différentes audiences
 Decision on the consequences of non-disclosure of exculpatory materials
Trial Chamber I, 13 June 2008
 Decision to unseal the warrant of arrest against Mr Thomas Lubanga
ICC Pre-Trial Chamber I, 17 March 2006
 Document containing the charges
ICC Pre-Trial Chamber I, 28 August 2006
 Document de notification des charges
CPI, Chambre Préliminaire I, 28 août 2006
 Mandat d'arrêt
CPI, Chambre Préliminaire I, 10 février 2006 (pdf)
 Cour pénale internationale
Site de TRIAL
 International Criminal Court
TRIAL Website
 Internationaler Strafgerichtshof
TRIAL Website
 Un troisième chef milicien d'Ituri transféré à la CPI - L'intelligent.com
12.08.2008
Un chef milicien de République démocratique du Congo (RDC) accusé de crimes de guerre et contre l'humanité en 2003 en Ituri (nord-est) a été transféré dans la nuit de ...
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Thomas Lubanga Dyilo

contexte : RDC Recherche
lieu du procès : CPI Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Arrêté au mois de mars 2005 et remis à la Cour pénale internationale le 17 mars 2006; inculpé le 28 août 2006; charges confirmées le 29 janvier 2007; affaire suspendue le 13 juin 2008 et libération ordonnée le 2 juillet 2008, le procureur a fait appel contre la décision
fonction : Chef de l'Union des patriotes congolais (UPC)
faits procédure légalepoints forts
Thomas Lubanga a été arrêté le 19 mars 2005 et incarcéré à la prison de Makala, à Kinshasa.

La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale a délivré, sous scellé, un mandat d’arrêt contre M. Lubanga le 10 février 2006. La Chambre préliminaire a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que M. Lubanga a commis des crimes de guerre consistant en l’enrôlement, la conscription d’enfants de moins de quinze ans et à faire participer activement des enfants de moins de quinze ans à des hostilités. Elle a demandé à la République démocratique du Congo de l’arrêter et de le remettre à la Cour. Le Greffier a procédé à la notification de la décision aux autorités congolaises le 14 mars 2006, conformément aux instructions de la Chambre préliminaire.

Le 17 mars 2006, la Chambre préliminaire I a levé les scellés dont faisait l’objet le mandat d’arrêt contre M. Thomas Lubanga.

Ce même jour, Thomas Lubanga a été remis à la Cour pénale internationale, à Kinshasa, dans le cadre de la procédure judiciaire prévue au Statut de Rome. Il a été incarcéré au centre de détention de la CPI à Scheveningen, aux Pays-Bas.

Thomas Lubanga doit répondre de crimes de guerre visés à l’article 8 du Statut, commis sur le territoire de la République démocratique du Congo depuis juillet 2002.

Le 20 mars 2006, Lubanga a comparu devant la CPI pour une audience de procédure.

Le 28 août 2006, Lubanga a été formellement inculpé par le Procureur de crimes de guerre (enrôlement et conscription d'enfants soldats).

La prochaine audience publique, dite "de confirmation des charges", aurait dû avoir lieu le 28 septembre 2006, mais a été reportée. C'est la première fois dans l'histoire du droit pénal international que les victimes peuvent participer à la procédure.

L'audience de confirmation des charges a commencé le 9 novembre 2006 et s'est achevée le 28 novembre 2006.

Le 29 janvier 2007, la chambre préliminaire I a confirmé les trois charges portées par le Procureur à l’encontre de Thomas Lubanga Dyilo. Un procès peut désormais se tenir devant la CPI.

Une audience préliminaire s'est tenue à la Haye le 4 septembre 2007.

Le procès étaot prevu de commencer le 23 juin 2008.

Le 13 juin 2008, la Chambre de première instance I a ordonné la suspension de l’affaire.

Dans ces circonstances, la Chambre a ordonné le 2 juillet 2008 la libération de Lubanga.

Le Procureur a fait appel contre la decision et Lubanga restera en détention jusqu'à la decision de la Chambre d'appel.
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Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
 nationalité :
 Congo, the democratic republic of the
 date de naissance :
 29.12.1960
  vu pour la dernière fois :
  La Haye (Pays-Bas)
  période des faits :
 09.2002 - 13.08.2003
  catégories de crime :
  Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  03.07.2008
 
The Trial Proceedings of the International Criminal Court
Karin N. Calvo-Goller

icl-f

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