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| |  | | Tomislav Duic | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | Croatie | | statut : | Condamné | | description du statut : | Jugé "in absentia" pour crimes de guerre devant un tribunal croate; condamné le 2 mars 2006 à 8 ans de prison; peine confirmée en appel | | fonction : | Commandant de la prison militaire de Lora, à Split (Croatie) |
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| | | | Le procès de Tomislav Duic et de ses sept coaccusés s'est ouvert le 10 juin 2002 devant le tribunal de district de Split.
Les prévenus, dont Tomislav Duic, jugé "in absentia" sont accusés des crimes suivants:
- torture et meurtre de deux civils serbes détenus à la prison de Lora,
- torture de plusieurs autres civils serbes détenus à la prison de Lora,
- violation de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.
S’ils sont reconnus coupables, ils risquent une peine allant jusqu’à vingt ans de prison.
Tous les accusés ont plaidé non coupables.
Le procès a été ajourné dix jours après son ouverture, en raison d’une demande du Procureur de la République Mladen Bajic de déplacer le lieu du procès. Cette demande était due à l’atmosphère hautement politisée qui régnait: en effet, des manifestations publiques de soutien aux accusés ont eu lieu à Split, et le tribunal lui-même paraissait clairement partial. De plus, les témoins ont été la cible de nombreuses menaces, et certains n'ont pas osé venir témoigner, craignant pour leur sécurité. D’autres se sont présentés, mais sont revenus sur les déclarations qu’ils avaient faites lors de l'enquête, disant ne se souvenir de rien.
La demande de délocalisation a été finalement rejetée par la Cour Suprême, argumentant qu’il n’est pas rare que des témoins reviennent sur leurs déclarations.
Le Président du Tribunal Slavko Lozina a commis de nombreuses erreurs lors de la procédure. En premier lieu, il a ordonné que les suspects soient libérés: deux d’entre eux ne se sont alors plus présentés devant le Tribunal. En deuxième lieu, il a refusé une requête tendant à faire venir des témoins de Serbie et Monténégro, déclarant que ces témoins ne devaient pas être pris en considération: en tant que membres de l’armée populaire yougoslave, ils ne pouvaient pas être fiables. Enfin, il a refusé d’assurer la sécurité des autres témoins qui voulaient se présenter.
Tous les accusés ont été acquittés en novembre 2002.
Le 19 août 2004, le premier jugement a cependant été annulé par un juge de la Cour Suprême de Croatie, Zlata Lipnjak Bosanac, qui a ordonné un nouveau procès devant de nouveaux juges, et l’instauration de strictes mesures de sécurité. Elle a déclaré que les faits établis dans le premier procès étaient erronés et incomplets.
Seuls quatre des huit accusés ont comparu devant le nouveau tribunal: Davor Banic, Anto Gudic, Andelko Botic, et Tonce Vrkic. Tomislav Duic est toujours en fuite, et les trois autres ont profité du laps de temps qui s’est écoulé entre l’émission du nouveau mandat d’arrêt et son exécution pour s’échapper.
Les chefs d’accusation n'ont pas été modifiés. Les quatre accusés présents ont persisté dans leur plaidoyer de non culpabilité, les quatre autres étant jugés "in absentia".
Depuis le début du nouveau procès, le 12 septembre 2005, plus de 70 témoins ont été entendus, dont environ une vingtaine d'anciens prisonniers, vivant dans des Etats voisins.
Le 2 mars 2006, Tomislav Duic a été reconnu coupable et condamné à 8 ans de détention.
Le 5 mars 2007 la Cour suprême de Croatie a rejeté un recours interjeté contre ce jugement et a confirmé la peine. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Croatia | | | date de naissance : | | | 30.08.1969 | | | période des faits : | | | 03.1992 - 09.1992 | | | période du procès : | | | 10.06.2002 - 02.03.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes de guerre
Torture | | | dernière modification du profil : | | | 25.03.2007 |
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