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| |  | | Vidoje Blagojevic | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | Condamné | | description du statut : | Condamné à 18 ans de prison par la Chambre de Première Instance du TPIY; peine réduite par la Chambre d'appel à 15 ans; transféré en Norvège le 25 janvier 2008 | | fonction : | Commandant de la brigade de Bratunac |
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| | | | Arrêté au mois d’août 2001, le cas de Vidoje Blagojevic a été regroupé avec celui de Dragan Jokic (cf. "ramifications") dans le cadre de l’affaire «Srebrenica».
A teneur de l’acte d’accusation, Blagojevic devait répondre de six chefs sur la base des articles 7 par. 1 et 7 par. 3 du Statut du Tribunal :
- une complicité de génocide (art. 4 par. 3 let. e du Statut) ;
- quatre crimes contre l’humanité (art. 5 du Statut) : extermination, assassinat, persécutions pour des raisons politiques raciales et religieuses et actes inhumains (transferts forcés) ;
- une violation des droits et coutumes de la guerre (art. 3 du statut): assassinat.
Le 16 août 2001, lors de sa comparution initiale, Blagojevic a plaidé non coupable des six chefs dont il était accusé.
La Chambre de Première Instance a jugé que les éléments pour conclure à la responsabilité pénale individuelle de Blagojevic du fait de sa participation à une entreprise criminelle commune, n’étaient pas réunis en l’espèce. Bien que l’accusé ait participé au transfert forcé, il n’avait pas l’intention requise pour que ce crime soit considéré comme un crime faisant part de l’entreprise criminelle commune. Selon les juges, la forme de responsabilité qui rendait le mieux compte du comportement criminel de l’accusé, "vu son intention criminelle", était celle du complice.
Vidoje Blagojevic a par ailleurs été acquitté du chef d’accusation d’extermination. La responsabilité du Colonel Blagojevic pour complicité d’extermination n’a pas été établie car la Chambre de Première Instance a considéré que le Colonel Blagojevic n’avait pas connaissance de l’extermination en cours au moment des faits et ne saurait par conséquent être appelé à répondre de ceux de ses actes ou des actes des membres de la brigade de Bratunac qui ont aidé les auteurs des crimes et qui ont eu une incidence importante sur l’extermination.
Blagojevic a donc finalement été déclaré coupable sur la base de la responsabilité individuelle prévue à l’art. 7 par. 1 du Statut du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) :
- de génocide;
- d’assassinat en tant que crime contre l’humanité;
- de meurtre en tant que crime de guerre;
- de persécutions en tant que crime contre l’humanité;
- d’actes inhumains (transfert forcé).
Aucun chef ne lui a en revanche été imputé sur la base de l’art. 7 par. 3 du Statut (responsabilité du supérieur hiérarchique).
Blagojevic a été condamné le 17 janvier 2005 à 18 ans de prison (l’Accusation avait requis 32 ans).
Par ce jugement, le TPIY a qualifié pour la deuxième fois le massacre de Srebrenica de génocide (une première condamnation sous ce chef d’accusation avait visé le général Radislav Krstic – cf. "ramifications").
Le 9 mai 2007 la Chambre d'Appel a acquitté Blagojevic de complicité de génocide.
Selon la Chambre, il n'était pas possible de "raisonnablement conclure au-delà de tout doute raisonnable que Vidoje Blagojević, ignorant que des massacres étaient perpétrés mais ayant connaissance des faits liés au transfert forcé, savait que les auteurs principaux des actes reprochés étaient animés d'une intention génocidaire.
Par conséquent, la Chambre a réduit sa peine à 15 ans.
Le 25 janvier 2008, Blagojevic a été transféré en Norvège. | |     pour en savoir plus... | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 22.06.1950 | | | vu pour la dernière fois : | | | Norvège | | | période des faits : | | | 01.07.1995 - 31.07.1995 | | | période du procès : | | | 16.08.2001 - 09.05.2007 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
Génocide | | | dernière modification du profil : | | | 08.03.2010 |
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