Mettre le droit au service des victimes des crimes les plus graves
  Vladimir Lazarevic
  Sreten Lukic
  Milan Milutinovic
  Dragoljub Ojdanic
  Nebojsa Pavkovic
  Nikola Sainovic
 Documents du TPIY sur l'affaire
TPIY - Site officiel
 ICTY Documents on this case
ICTY - Official website
 Case Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Human Rights Watch report (2004)
 International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
TRIAL website
 Internationaler Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien
TRIAL Website
 Statut des IStGHJ
Pdf
 Statut du TPIY
 Statute of the ICTY
 Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie
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Vlastimir Djordjevic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : En jugement
description du statut : Arrêté au Monténégro le 17 juin 2007; le procès a commencé le 27 janvier 2009
fonction : Général, adjoint au ministère de l’Intérieur serbe et chef de la sécurité publique
faits procédure légale
Djordjevic a été arrêté au Montenegro le 17 juin 2007 et transféré à La Haye.

Selon l’acte d’accusation modifié du 12 mai 2006, Vlastimir Djordjevic est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) et de sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 Statut TPIY) pour:

– quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (art. 5 Statut TPIY – déportation ; autres actes inhumains (transfert forcé) ; assassinat ; persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses) ;

– un chef d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre (art. 3 Statut TPIY – meurtre).

Vlastimir Djordjevic est inculpé avec six anciens hauts responsables serbes (Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic, Nebojsa Pavkovic, Vladimir Lazarevic et Sreten Lukic, cf. «ramifications»),

Le 17 mai 2006, la Chambre de Première Instance a ordonné à l’Accusation d’annuler le cas de Djordjevic, qui était toujours en liberté, afin d’ouvrir le procès d’un autre accusé prévu pou le 10 juillet 2006.

A la suite de son arrestation le 17 juin 2007, il a fait sa première comparution devant le Tribunal de La Haye le 19 juin 2007.

Il a plaidé non coupable de toutes les charges le 17 juillet 2008.

Le procès a commencé le 27 janvier 2009.
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  vu pour la dernière fois :
  La Haye
  période des faits :
 10.1998 - 20.06.1999
  période du procès :
  27.01.2009
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  12.03.2010
 
Ex-Yougoslavie : les seigneurs de la guerre
Pedrag Matvejevitch (dir.)
La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public
Rafaëlle Maison
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

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