A Propos   Trial Watch   CAJ   Tribunaux   Commissions vérité   Droit international   Suisse
  english  français  deutsch  | Plan du site

  Vladimir Lazarevic
  Sreten Lukic
  Milan Milutinovic
  Dragoljub Ojdanic
  Nebojsa Pavkovic
  Nikola Sainovic
 Case Information Sheet
ICTY
 Prosecution notice of filing of fourth amended indictment,
9 July 2008
 Third Amended Indictment
May 2006
 Troisième acte d'accusation modifié
Mai 2006
 Troisième acte d'accusation modifié unique
21 septembre 2006
 Case Law of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Human Rights Watch report (2004)
 International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
TRIAL website
 Internationaler Strafgerichtshof für das ehemalige Jugoslawien
TRIAL Website
 Statut des IStGHJ
Pdf
 Statut du TPIY
 Statute of the ICTY
 Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie
Site de TRIAL
Vous avez une information à partager ?
Ou une correction à apporter ?
cliquez ici...

Pour être informé des futures mises à jour de ce profil entrez votre adresse e-mail :

 

 

Devenir membre

 

 

Faire un don

 

 

Lien vers notre site

Vlastimir Djordjevic

contexte : Ex Yougoslavie Recherche
lieu du procès : TPIY (Yougoslavie) Recherche
statut : Inculpé
description du statut : Arrêté au Monténégro le 17 juin 2007; première apparence en cour le 19 juin 2007; a plaidé non coupable le 17 juillet 2008
fonction : Général, adjoint au Ministère de l’intérieur serbe et chef de la sécurité publique
faits procédure légale
Selon l’acte d’accusation modifié du 12 mai 2006, Vlastimir Djordjevic est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) et de sa responsabilité pénale de supérieur hiérarchique (art. 7 par. 3 Statut TPIY) pour:
– quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (art. 5 Statut TPIY – déportation ; autres actes inhumains (transfert forcé) ; assassinat ; persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses) ;
– un chef d’accusation de violations des lois ou coutumes de la guerre (art. 3 Statut TPIY – meurtre).

Vlastimir Djordjevic fut inculpé avec six anciens hauts responsables serbes (Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic, Nebojsa Pavkovic, Vladimir Lazarevic et Sreten Lukic, cf. «ramifications»),

Djordjevic a été arrêté au Monténégro le 17 juin 2007 et transféré à la Haye. Il a fait sa première apparence devant le Tribunal le 19 juin 2007.
Imprimer  Envoyer à un ami  Ajouter à mes favoris  
Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente.
  vu pour la dernière fois :
  La Haye
  période des faits :
 10.1998 - 20.06.1999
  catégories de crime :
  Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre
  dernière modification du profil :
  25.08.2008
 
Ex-Yougoslavie : les seigneurs de la guerre
Pedrag Matvejevitch (dir.)
La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public
Rafaëlle Maison
Genocide, War Crimes and Crimes Against Humanity: A Topical Digest of the Case Law of the ICTY
Human Rights Watch (2006)
Justice in a Time of War: The True Story Behind the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
Pierre Hazan
La Justice face à la guerre: De Nuremberg à La Haye
Pierre Hazan

icl-f

Le projet Trial Watch a reçu un soutien financier de la Loterie Romande et de la Ville de Genève.
Copyrights © 2009 trial-ch.org. All rights reserved - DB Engineering: J. Bédat, Design: X. Righetti - Informations légales