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| |  | | Vojislav Seselj | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Son procès a commencé le 7 novembre 2007; suspendu le 29 août 2008 | | fonction : | Président du parti radical serbe (SRS) |
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| | | | Vojislav Seselj s'est rendu volontairement au TPIY le 24 février 2003.
Il a comparu la première fois le 26 février 2003 et a plaidé non coupable de tous les chefs d'accusations retenus contre lui.
Dans l’Acte d’accusation Vojislav Seselj est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) pour:
- huit chefs de crimes contre l’humanité (art. 5 Statut TPIY: persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses; extermination; assassinat; emprisonnement; torture; actes inhumains; expulsion; actes inhumains (transfert forcé)),
- six chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (art. 3 Statut TPIY: meurtre; torture; traitement cruel; destruction sans motif de villages ou dévastation non justifiées par les exigences militaires; destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion ou à l’éducation; pillage de biens publics ou privés).
Vojislav Seselj a adopté depuis le début de la procédure une opposition farouche au TPIY. Il a par exemple refusé de prendre un avocat. C'est ainsi que le Tribunal, par décision du 21 août 2006, a ordonné que Seselj soit assisté d'un avocat, estimant que l'attitude de l'accusé pourrait faire obstacle à la conduite d'un procès rapide et équitable. Seselj s'est fortement opposé à cette décision, qui viole selon lui ses droits fondamentaux.
Fin octobre 2006, la chambre d'appel du TPIY a renversé cette décision controversée, en disant que Seselj n'avait pas été suffisamment informé de la possibilité de refus du droit de se défendre seul.
Le procès aurait dû commencer le 2 novembre 2006. Le 25 octobre 2006, le TPIY a repoussé le procès.
Le procès a commencé le 27 novembre 2006. Seselj a refusé de comparaître à l'ouverture du procès. La cour a donc à nouveau désigné un avocat pour sa défense.
Le 10 novembre 2006, Seselj a cessé de s'alimenter afin de protester contre plusieurs décisions du TPI et particulièrement celle lui imposant un avocat pour sa défense. Le 8 décembre 2006, Seselj a mis un terme à sa grève de la faim, après que la chambre d'appel lui a rendu le droit d'assumer seul sa défense. Le procès avait été interrompu le 1 décembre 2006 et sera suspendu jusqu'au moment où l'état de santé de Seselj sera suffisant pour qu'il puisse participer pleinement à la procédure.
Le procès a repris le 7 novembre 2007.
En juillet 2008, le Procureur a demandé à la cour de lui imposer un avocat pour sa défense pour Seselj, En raison de l'entrave au procès ausée par son auto-représentation.
Le 29 août 2008, les juges ont suspendu son procès en attendant la décision de la Chambre d'appel sur ce sujet. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 11.10.1954 | | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye (Pays-Bas) | | | période des faits : | | | 06.1991 - 09.1993 | | | période du procès : | | | 27.11.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 30.08.2008 |
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