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| |  | | Vojislav Seselj | | | contexte : | Ex Yougoslavie  | | lieu du procès : | TPIY (Yougoslavie) | | statut : | En jugement | | description du statut : | Procès a commencé le 7 novembre 2007 | | fonction : | Président du Mouvement Tchetnik Serbe (SCP) et du Parti Radical Serbe (SRS) |
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| | | | Vojislav Seselj s'est rendu volontairement au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) le 24 février 2003.
La comparution initiale a eu lieu le 26 février 2003. Suite au refus de l’accusé de se prononcer sur sa culpabilité, la Chambre a plaidé en son nom non coupable de tous les chefs d'accusations retenus contre lui.
Dans l’acte d’accusation Vojislav Seselj est poursuivi sur le fondement de sa responsabilité pénale individuelle (art. 7 par. 1 Statut TPIY) pour:
- trois chefs de crimes contre l’humanité (art. 5 Statut TPIY: persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses; déportation, transfert forcé),
- six chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (art. 3 Statut TPIY: meurtre; torture; traitement cruel; destruction de villages ou dévastation non justifiées par les exigences militaires; destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion ou à l’éducation; pillage de biens publics ou privés).
Vojislav Seselj a adopté depuis le début de la procédure une opposition farouche au TPIY. Il a lui-même annoncé en se livrant aux autorités vouloir « anéantir le tribunal à tel point que même la reine de Hollande n’en sortira pas indemne ». Il a multiplié les provocations et les incidents de procédure.
L’une des difficultés majeures qu’a connue le procès est liée à la question du droit de l’accusé à assurer lui-même sa défense. Vojislav Seselj a refusé depuis le début du procès l’assistance d’un avocat. Cependant, face au comportement de l’accusé en audience, jugé obstructionniste et faisant obstacle à la conduite d'un procès rapide et équitable, le Tribunal, par une décision du 21 août 2006, a ordonné que Seselj soit assisté d'un conseil. Seselj s'est fortement opposé à cette décision, qui viole selon lui ses droits fondamentaux.
Fin octobre 2006, la chambre d'appel du TPIY a renversé cette décision controversée, en disant que Seselj n'avait pas été suffisamment informé de la possibilité de refus du droit de se défendre seul.
Le procès aurait dû commencer le 2 novembre 2006. Le 25 octobre 2006, le TPIY a repoussé le procès.
Il a ainsi commencé le 27 novembre 2006. Seselj a refusé de comparaître à l'ouverture du procès. La Cour a donc à nouveau désigné un avocat pour sa défense.
Le 10 novembre 2006, Seselj a cessé de s'alimenter afin de protester contre plusieurs décisions du TPIY et particulièrement celle lui imposant un avocat pour sa défense. Le 8 décembre 2006, Seselj a mis un terme à sa grève de la faim, après que la chambre d'appel lui ait rendu le droit d'assumer seul sa défense.
Le procès, interrompu le 1er décembre 2006, a repris le 7 novembre 2007.
La présentation des moyens à charge a débuté le 11 décembre 2007.
Le 11 février 2009, la Chambre de première instance a décidé à la majorité de faire droit à une requête du procureur visant à suspendre la procédure en raison de menaces alléguées contre des témoins clefs de l’accusation.
Le 24 juillet 2009, la Cour l'a reconnu coupable d'outrage et l'a condamné à 15 mois de prison ferme pour la publication d'un livre dans lequel il révélait des informations confidentielles.
Le 4 février 2010, la Cour a initié une seconde procédure pour outrage à la Cour contre Seself pour avoir révélé des informations sur onze témoins protégés, incluant leurs vrais noms, leurs occupations et leurs lieux de résidence, dans un livre qu’il a publié. | |    | | Trial Watch rappelle que jusqu'à ce qu'une éventuelle condamnation soit entrée en force, toute personne accusée ou poursuivie par une juridiction nationale ou internationale est présumée innocente. | |  |  | | nationalité : | | | Bosnia and herzegovina | | | date de naissance : | | | 11.10.1954 | | | vu pour la dernière fois : | | | La Haye (Pays-Bas) | | | période des faits : | | | 06.1991 - 09.1993 | | | période du procès : | | | 27.11.2006 | | | catégories de crime : | | | Crimes contre l'humanité
Crimes de guerre | | | dernière modification du profil : | | | 28.02.2010 |
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